Depuis le 2 mai, les employeurs peuvent affecter à des travaux dangereux les jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle sans plus avoir à demander une autorisation préalable à l’inspection du travail, comme l’imposait jusqu’ici l’article R.4153-40 du Code du travail. Il leur suffit désormais, en vertu d’un décret paru le 17 avril, d’adresser à l’administration une « déclaration de dérogation » avant que les jeunes commencent lesdits travaux. Cette mesure a été prise dans le cadre de la vaste opération de simplification des règles administratives lancée par le gouvernement en mai 2013.
La déclaration de dérogation doit être renouvelée tous les trois ans. L’employeur doit y indiquer son secteur d’activité, les formations professionnelles qu’il assure et les lieux où elles se déroulent. Il doit également préciser les « travaux interdits nécessaires » à la formation professionnelle sur lesquels porte la déclaration, ainsi que les machines et les équipements de travail utilisés pour ces travaux.
L’entreprise doit informer le jeune des risques
L’employeur est tenu d’assurer l’encadrement du jeune pendant l’exécution des travaux et doit donc spécifier la qualité ou la fonction des personnes qui en sont chargées.
L’entreprise doit respecter des règles de prévention. Elle doit avoir procédé à une évaluation des risques professionnels et avoir mis en œuvre des actions de prévention, avoir informé le jeune des risques en question, avoir obtenu qu’il fournisse un certificat médical d’aptitude et lui avoir dispensé une formation à la sécurité en s’assurant qu’elle est adaptée à son âge.
Autre facilité pour l’employeur : les informations qui devaient jusqu’à présent être transmises à l’inspection du travail dans les huit jours suivant l’affectation du jeune aux travaux (nom, formation suivie, certificat médical, formation à la sécurité), devront désormais juste être « tenues à la disposition » de l’administration.
Enfin, un deuxième décret du 17 avril a assoupli l’interdiction des travaux en hauteur pour les moins de 18 ans. -
Focus : L’interdiction des travaux en hauteur assouplie
Le Code du travail interdisait les travaux en hauteur pour les jeunes en l’absence de mesures de protection collective contre les chutes. Cela sera désormais possible pour les besoins de la formation si le jeune est muni d’un équipement de protection individuel, informé et formé à la sécurité.