Communiqué de FO

Les sages donnent raison aux Gaulois face au cavalier sans tête !

, Béatrice Clicq

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Force Ouvrière se félicite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 4 septembre sur la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui censure l’article relatif à la possibilité pour les plateformes numériques d’établir une charte, déterminant les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale à l’égard des travailleurs avec qui elles sont en relation. L’article prévoyait également de conditionner l’accès à la formation professionnelle et la prise en charge des accidents du travail à la réalisation d’un chiffre d’affaires individuel, préalablement fixé par décret.

Force Ouvrière a toujours condamné ce simulacre de protection et de droit, conduisant à toujours plus d’individualisation et encourageant les travailleurs à mener entre eux une guerre concurrentielle, qui ne les sortira aucunement de la précarité mais au contraire les y installe.

Feindre de protéger tout en déprotégeant, imposer toujours plus la primauté de l’économique sur le social, maquiller la protection en responsabilité individuelle tout en écartant celle de l’employeur, telles sont les pratiques en vigueur dans la Gaule jupitérienne. Les réfractaires n’ont qu’à bien se tenir.

Pour Force Ouvrière, il est essentiel de sortir les travailleurs des plateformes de leur « zone grise », afin qu’ils bénéficient du statut soit de salarié, soit d’indépendant, ainsi que des protections inhérentes à ces cadres d’emplois. C’est pourquoi nous demandons une négociation interprofessionnelle sur les droits et protections des travailleurs des plateformes.

Il faudra toutefois veiller à ne pas laisser cette logique de « charte » resurgir en cavalier législatif. Car c’est un fait reconnu : pour atteindre son but, un cavalier s’entête…

A propos de cet article

Sur l’auteur

Béatrice Clicq

Secrétaire confédérale au Secteur de l’Egalité et du Développement durable


  • Egalité professionnelle dans et hors la Confédération et lutte contre les discriminations
  • Numérique, Organisation du Travail, Economie sociale et solidaire
  • Stratégie de la Confédération envers les cadres et les jeunes
  • Relations avec les structures des Outre-mer FO
  • Ecologie, environnement, énergie
  • Handicap

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Éphéméride

16 novembre 1900

Projet de loi relatif à l’arbitrage obligatoire et au droit de grève
Millerand dépose à la Chambre un projet de loi, relatif à l’arbitrage obligatoire et au droit de grève. En cas de litige, dans tout établissement industriel ou commercial, l’employeur comme les ouvriers doivent recourir obligatoirement à l’arbitrage. Si l’employeur refuse verbalement ou par écrit de (...)

Millerand dépose à la Chambre un projet de loi, relatif à l’arbitrage obligatoire et au droit de grève. En cas de litige, dans tout établissement industriel ou commercial, l’employeur comme les ouvriers doivent recourir obligatoirement à l’arbitrage. Si l’employeur refuse verbalement ou par écrit de statisfaire aux revendications des ouvriers, ces derniers pourront ordonner la grève par un vote majoritaire du personnel. Si la cessation de travail n’est pas votée à la majorité, les ouvriers sont tenus de continuer le travail. En cas de grève déclarée, les sections compétentes du conseil du travail sont appelées d’office à trancher le différend. Les sentences arbitrales équivaudront à une convention entre les parties pour une durée de six mois.