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Licenciement : le conseiller du salarié vous défend dans les TPE

Juridique par Clarisse Josselin

Article publié dans le cadre de la campagne #TPE2016 - La grande élection syndicale

Même en l’absence de représentants du personnel au sein de l’entreprise, le salarié peut se faire assister lors d’un entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle. C’est le rôle du conseiller du salarié, une fonction créée par la loi du 2 août 1989 et qui cible en premier lieu les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, dépourvues d’instances représentatives du personnel (IRP).

Sa mission consiste à informer le salarié de ses droits dans le cadre de la procédure. Il l’aide à organiser sa défense et rappelle à l’employeur ses obligations légales. Il exerce également un rôle de conciliateur et de témoin.

Les conseillers, bénévoles, exercent leur mission à titre gratuit. Issus de toutes les catégories socioprofessionnelles, ils peuvent être actifs ou retraités et sont souvent adhérents d’un syndicat.

La possibilité de recourir à un conseiller doit être impérativement spécifiée dans la lettre de convocation à l’entretien préalable. L’employeur est aussi tenu de fournir l’adresse des services où la liste des conseillers est disponible : à l’inspection du travail et à la mairie de la commune où l’entreprise est située.

Semaine d’actions FO du 2 au 6 novembre

Ces listes sont établies pour trois ans dans chaque département par la Direction régionale du travail (Direccte), après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives, et arrêtées par le préfet. De son côté, en cas de recours à un conseiller, le salarié doit impérativement en informer son employeur qui ne peut pas s’y opposer.

La défense des droits des salariés et des apprentis dans les TPE sera au cœur de la semaine d’actions organisée par FO du 2 au 6 novembre 2015, à l’occasion du lancement officiel de la campagne en vue des élections de décembre 2016. Les structures FO et le secrétaire général se mobilisent pour ce scrutin qui concerne plus de 4 millions de salariés. Jean-Claude Mailly se rendra notamment chez un coiffeur, dans une pharmacie, et se déplacera dans le département du Lot-et-Garonne. 


Pratique : Comment faire appel à un conseiller FO ?
Les conseillers du salarié FO figurent sur la liste établie dans chaque département par arrêté préfectoral. Vous pouvez vous la procurer en vous adressant à l’union départementale FO de votre lieu de travail. Vous pouvez aussi poster une demande sur la plate-forme www.info-TPE.fr, rubrique « Vos droits ».

 Voir en ligne  : InFO-TPE

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

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