Loi Travail Article publié dans l’action Dossier Loi Travail Mr le Président de la République : je prends mes congés… on se retrouve à la rentrée ! Envoyez un mail avec un lien vers la carte postale loi Travail – Voir en ligne : La carte postale recto/verso Site internet Force Ouvrière
Durée du travail L’astreinte : comment ça marche depuis la loi « Travail » ? Selon l’article L 3121-9 du code du travail, l’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de (…)
Communiqué de FO FO et la CGT saisissent l’OIT contre des dispositions de la loi travail La CGT et FO ont saisi l’OIT ce jour. En effet, la loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et (…)
Meeting Gymnase Japy : pour dénoncer les effets de la loi Travail Les unions régionales de sept organisations syndicales, dont FO, se sont retrouvées le 30 janvier dans le gymnase parisien. Une rencontre considérée comme un coup d’envoi des nombreuses mobilisations qui jalonneront ce début d’année 2017.
Salaire Le transfert conventionnel « made in loi Travail » confronté au principe d’égalité de traitement La Cour de cassation (Cass. soc., 4-1-17, n°16-40243) a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur la question de l’égalité de traitement au sujet de l’application L 1224-3-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi « (…)