En 2015, Airbnb a proposé 200 000 locations en France. Pourtant peu de particuliers connaissent la réglementation concernant les logements meublés mis sur des plates-formes de ce type.
• Les propriétaires qui proposent leur résidence principale sur Airbnb peuvent la mettre en location dans la limite de quatre mois par an sans avoir à en demander l’autorisation.
• S’il s’agit d’une résidence secondaire, il faut impérativement obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie. Cette demande est obligatoire dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les villes de plus de 50 000 habitants dans lesquelles le marché de l’immobilier est « tendu ». Dans les villes de plus de 200 000 habitants, le propriétaire qui souhaite mettre son bien en location saisonnière doit en contrepartie acquérir des mètres carrés hors parc dédié au logement (commerces et bureaux) à proposer à la location pour compenser le changement d’affectation.
• Pour les locataires du parc privé dont le bail a été signé après le 27 mars 2014, une autorisation préalable du propriétaire est nécessaire. Si le bail est antérieur au 27 mars 2014 et qu’aucune clause n’y interdit la sous-location, il est possible de le faire sans avoir besoin de prévenir le propriétaire.
• Les locataires de logements sociaux doivent prévenir le bailleur mais ce dernier ne donne jamais de dérogation.
Les revenus générés par cette activité sont imposables dès le premier euro (sur le revenu des personnes physiques, sur les revenus du patrimoine et contributions sociales).
Pour tenter d’inciter davantage de Français à se mettre en règle, la loi oblige les plates-formes dédiées à la location de logements à adresser à leurs utilisateurs (tous les ans au mois de janvier) un récapitulatif du montant brut des transactions réalisées au cours de l’année précédente.
Zoom : Effets pervers des offres locatives des plates-formes collaboratives
La plupart des particuliers mettant des biens et des services en vente ou en location sur les plates-formes dites collaboratives n’y trouvent qu’un petit complément de revenu.
Selon une étude du Sénat, le revenu annuel moyen d’une personne proposant une location sur Airbnb s’élève à 3 600 euros. Mais de plus en plus de professionnels de la location s’y sont engouffrés. Outre la concurrence déloyale faite au secteur de l’hôtellerie, ces locations ôtent des surfaces d’habitation, souvent dans des zones manquant de logements, accélérant ainsi la spéculation immobilière et l’augmentation des loyers.