Dossier Loi Travail

Manifester ses opinions est un droit fondamental qui date de 1789

, Clarisse Josselin

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Le Premier ministre, dans un entretien au JDD daté du 19 juin, a appelé les syndicats opposés à la loi Travail à « annuler eux-mêmes » les manifestations prévues les 23 et 28 juin et a laissé entendre qu’elles pourraient être interdites. Dans Le Parisien daté du 20 juin, Jean-Claude Mailly estime qu’une interdiction serait « assez incroyable » et « poserait un sacré problème de démocratie ».

Si le droit de manifester n’est pas clairement inscrit dans la Constitution de la Ve République, il figure dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789, qui lui sert de préambule. Ce texte stipule que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
 

Recours auprès du tribunal administratif

Il est aussi consacré par la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège « la liberté de manifester ses convictions », ainsi que « la liberté de réunion », dans la limite de la sûreté publique.

La liberté de manifester est régie par le code de la sécurité intérieure. La déclaration préalable en mairie (ou à la préfecture de police à Paris) au moins trois jours en amont est obligatoire.

Une manifestation peut être interdite si elle est « de nature à troubler l’ordre public ». Or, ni l’objet de la manifestation « Contester le projet de loi Travail », ni les organisateurs (deux des principales confédérations syndicales représentatives) n’entrent dans cette définition. L’interdiction peut, dès lors, légitimement être comprise comme une atteinte à la liberté de manifester cette contestation… que ne supporte plus le gouvernement ! 

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