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Margrethe Vestager : « Si toutes les entreprises payaient leurs impôts, ce serait un progrès formidable »

, Nadia Djabali

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By EU2016 NL from The Netherlands (European Consumer and Competition Day) [CC BY 2.0], via Wikimedia Commons

En visite à Paris le 12 octobre 2017, la commissaire européenne à la Concurrence a rappelé que les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) doivent payer des impôts à la hauteur de leurs bénéfices.

Mon travail, c’est d’être sûre qu’il y a une concurrence équitable, et il ne s’agit pas de cela lorsque certaines entreprises ne paient pas leurs impôts tandis que la plupart le font, prévient d’emblée Margrethe Vestager. Cette remarque, qui sous-tend que concurrence et équité font bon ménage, est lancée par la commissaire européenne à la Concurrence en direction des géants du numérique dont les stratégies d’optimisation fiscale ont, une fois de plus, été épinglées par Bruxelles.

Le Luxembourg et Amazon

Le 4 octobre 2017, la commissaire européenne a annoncé que le Luxembourg avait depuis 2003 accordé à Amazon 250 millions d’euros d’avantages fiscaux illégaux. Durant ces années, près des trois quarts des bénéfices européens d’Amazon n’ont pas été imposés. Avec un taux préférentiel de 7,25 % contre 29 % pratiqué au Luxembourg, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales, a déclaré la commissaire danoise. Une annonce à apprécier à l’aune du fait que Jean-Claude Juncker, actuellement à la tête de la Commission, était alors Premier ministre et jusqu’à 2009 en charge des Finances du Grand-Duché.

L’Irlande et Apple

Le 4 octobre également, la Commission assignait l’Irlande devant la Cour de justice européenne pour non récupération des 13 milliards d’euros d’avantage fiscaux accordés à la multinationale Apple. La firme américaine bénéficiait en Irlande d’un taux d’imposition de 1 % au lieu de 12,5 %. Considérés comme des aides d’État, la Commission européenne avait ordonné en août 2016, que l’Irlande récupère les sommes liées à ces avantages fiscaux. Le pays n’ayant encore rien entrepris en mai 2017, la commissaire avait averti que la Commission pouvait décider de renvoyer devant les tribunaux de l’UE les États membres qui ne respectaient pas leurs obligations.

Vers une nouvelle fiscalité

De passage à Paris le 12 octobre, Margrethe Vestager a répondu aux questions des journalistes le temps d’une conférence de presse. Au centre de ses préoccupations les dispositifs à mettre en place pour que les entreprises du numérique et notamment les géants (Google, Amazon, Facebook et Apple) paient des impôts qui correspondent à leurs bénéfices réels dans les pays de l’UE. Ce que je trouve important, a-t-elle signifié, c’est l’étape initiée par la France, puis suivie par plusieurs États membres et enfin reprise par la Commission pour élaborer une feuille de route, ou plutôt un train à grande vitesse, car nous irons vite, pour taxer les entreprises numériques.

Margrethe Vestager fait ici référence au discours d’Emmanuel Macron sur la refondation de l’Europe prononcé le 26 septembre à la Sorbonne. Le chef de l’État français avait alors proposé une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays. Un dispositif voulant empêcher la migration des bénéfices dans les pays à faible fiscalité.

Une réglementation en 2018

Le 21 septembre, la Commission a annoncé vouloir mettre au vote une réglementation sur la taxation des entreprises numériques d’ici le printemps 2018. Les impôts sur les sociétés ont été inventés lorsqu’il y avait des usines, des sièges sociaux, des produits physiques, et si vous vouliez vendre dans un pays vous deviez vous y établir, analyse Margrethe Vestager. Aujourd’hui, il suffit d’augmenter les capacités des serveurs informatiques dans votre pays et vous pouvez générer beaucoup d’argent à l’étranger. Or les impôts sur les sociétés n’ont pas été inventés pour cette configuration.

La Commission veut aller vite car de nombreuses entreprises œuvrant dans des secteurs aussi divers que l’agriculture ou la santé se tournent désormais vers le numérique. La nouvelle fiscalité devra cependant éviter plusieurs écueils, précise la commissaire : le dispositif ne devra pas déboucher sur une double imposition des entreprises selon que la fiscalité des États membres s’applique sur le chiffres d’affaires ou sur les bénéfices. Il ne devra pas non plus pénaliser les start-ups dont l’activité ne permet pas encore de générer des bénéfices.

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