Nouvelle bataille judiciaire pour le barème des prud’hommes

Revue de presse par Christophe Chiclet

© Patrick ALLARD/REA

La cour d’appel de Paris vient d’être le théâtre de plaidoiries à l’enjeu social déterminant. FO et cinq autres syndicats ont démontré que le plafonnement des indemnités est contraire au droit international. Aperçus dans la presse.

Le Monde
Jusqu’à présent, la révolte avait été confinée dans l’enceinte des conseils des prud’hommes. Elle vient de gagner en visibilité en s’invitant, pour la première fois, devant une cour d’appel – celle de Paris en l’occurrence. C’est, en effet, devant cette juridiction que se sont exprimés, jeudi 23 mai, plusieurs opposants à une mesure emblématique des ordonnances Macron sur le code du travail : le plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif. Un mécanisme auquel le chef de l’État tient beaucoup puisqu’il avait déjà cherché à le mettre en œuvre quand il était ministre de l’économie, sous la précédente législature.

L’Humanité
Les syndicats sont en première ligne dans ce combat. Les syndicats se sont escrimés avant tout à prouver que le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse viole de nombreux droits fondamentaux et textes internationaux, supérieurs juridiquement au droit français. La voix de FO s’est fait entendre : Ainsi, les articles 4 et 10 de la convention 158 de l’OIT, de même que la Charte sociale européenne, prévoient que les licenciements non justifiés doivent ouvrir le droit à des indemnités adéquates, des réparations appropriées, et à une réintégration possible dans l’entreprise. Pour nous, aucun de ces trois points n’est réuni, a tranché l’avocat de FO, qui a avancé également que ce barème portait atteinte au droit à un procès équitable. Cela sécurise la partie la plus puissante, le patron, contre des risques de dommages et intérêts, a-t-il dénoncé.

Libération
Le chapitre judiciaire parisien actuel fait suite à de nombreuses affaires précédentes. Il y a de l’eau dans le gaz entre la chancellerie et les conseillers prud’homaux. Depuis quatre mois, ces derniers, juges non professionnels siégeant dans les conseils de prud’hommes chargés de trancher les conflits du travail, mènent la fronde. A Troyes d’abord, en décembre, puis dans plusieurs villes de France, ils ont rechigné à appliquer l’une des dernières évolutions du code du travail : le plafonnement des indemnités versées en cas de licenciement abusif.

L’Opinion
Bref, cette mesure phare du gouvernement Macron aurait d’après ce quotidien du plomb dans l’aile. Prud’hommes : le barème d’indemnités Macron en sursis, titre le journal. Cette mesure phare des ordonnances Travail est critiquée devant de nombreuses juridictions. Syndicats et juges qui la contestent invoquent une conformité avec le droit international…La cour d’appel de Paris se laisse le temps de réfléchir. Après l’audience qui s’est tenue ce jeudi matin [23 mai], elle a expliqué qu’elle ne se prononcerait que le 25 septembre 2019 sur la légalité du plafonnement des indemnités prud’homales.

Le Monde
En effet, l’affaire est loin d’être close comme le rappelle le quotidien du soir. La saga risque de durer, D’ici là, d’autres épisodes sont programmés. La cour d’appel de Reims va, elle aussi, plancher sur le sujet, à la mi-juin, puisqu’elle est saisie des affaires jugées à Troyes, en décembre 2018. Le 8 juillet, la cour de cassation à son tour devra être mise à contribution : ce jour-là, elle examinera une requête exprimée par le conseil des prud’hommes de Louvier (Eure) et Toulouse.

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