Certaines dispositions de la loi Macron (août 2015) renforcent la lutte contre le travail illégal. Un décret paru le 5 décembre permet ainsi aux inspecteurs du travail de contraindre un employeur étranger détachant des salariés en France, et manquant gravement à ses obligations, à faire cesser ces situations. Lesdites obligations sont le salaire minimum, les périodes de repos, la durée du travail, la dignité humaine ou encore un hébergement insalubre. En cas de non-régularisation dans le délai imparti, la Direccte peut suspendre la prestation de service, voire infliger une amende de 10 000 euros par salarié en cas de non-respect de la décision.
