PPL santé au Travail : de réelles avancées pour la santé des salariés

Communiqués de FO par Secteur Protection sociale collective, Serge Legagnoa

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La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement en fin de semaine dernière.

Très attendu, ce texte de loi se montre fidèle à l’esprit de l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail, conclu le 10 décembre 2020 et signé par Force Ouvrière. Pour rappel, c’est au terme d’une âpre négociation de six mois, dans un contexte de crise sanitaire et sur un sujet difficile, que les interlocuteurs sociaux étaient parvenus à s’accorder avec pour objectif d’améliorer concrètement la prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises. Ecartant le spectre d’une étatisation de la santé au travail, cet ANI a permis de réaffirmer l’importance et le rôle du paritarisme en la matière.

FO souligne, en particulier, la réaffirmation du rôle central du Médecin du Travail, et la réintégration, dans la version finalisée du texte, de la visite médicale de mi-carrière, dispositif-clé dans la prévention de la désinsertion professionnelle, qui avait été supprimé au cours du débat parlementaire.

Pour autant, FO regrette que les parlementaires n’aient pris aucune mesure de nature à dynamiser l’attractivité de la filière « Médecine du Travail ».

FO attire aussi l’attention afin que les questions de santé publique ne viennent pas préempter celles primordiales de la santé au travail. L’accident mortel de Massy intervenu récemment démontre toute l’importance qui doit être accordée à la prévention de la santé et de la sécurité au travail, en y mettant les moyens, tant en matériels, qu’en formation. A cet égard, il aurait été bienvenu que la loi concrétise l’incitation donnée par l’accord à la mise en place de CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.

FO souhaite que les questions concrètes de santé et de prévention puissent concerner toutes les entreprises, y compris celles de moins de 11 salariés, qui ne sont pas tenues de mettre en place des instances représentatives du personnel.

C’est pourquoi, les dispositions de l’ANI et de cette loi qui le transpose, doivent être concrétisées rapidement dans toutes les branches professionnelles, afin de couvrir tous les salariés, y compris ceux des TPE.
Afin d’examiner les conditions de mise en place de ces dispositifs, FO demande qu’une réunion entre organisations syndicales et patronales soit organisée dès le mois de septembre.

Secteur Protection sociale collective

Serge Legagnoa Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective

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