Proposition de loi relative à la sécurité globale – réaction FO

Communiqués de FO par Yves Veyrier

A plusieurs reprises la confédération FO a exprimé son inquiétude quant aux risques de fragilisation des garanties démocratiques au regard de dispositions d’exception prises en réaction au risque terroriste et aujourd’hui sanitaire, a fortiori quand celles-ci deviennent pérennes.

La nécessité de protéger la population inclut la protection de tout agent public en relation avec l’exercice de ses missions, y compris des agents en charge de la sécurité et de la police, dont c’est la mission. Elle implique celle de protéger tout un chacun des menaces, harcèlement, et violences notamment via la vindicte sur les réseaux sociaux.

Cette protection doit être pleinement exercée par les pouvoirs publics conformément au principe de proportionnalité et s’inscrire dans le respect scrupuleux des droits fondamentaux, des garanties démocratiques et de l’État de droit.

Dans ce contexte, FO ne peut que faire part à nouveau de son inquiétude quant au processus en cours concernant la « proposition de loi relative à la sécurité globale ».

Elle souligne à cet égard les considérants avancés par la CNCDH, dont FO est partie prenante.

FO est attentive à ce qu’en aucun cas il ne soit porté atteinte à la liberté de la presse.

FO alerte aussi sur les risques de transfert de compétences régaliennes aux policiers municipaux et agents de sécurité privée, ou encore sur l’utilisation de drones qui pourrait conduire à la surveillance de la population et à la mise en cause de la liberté d’aller et venir ou de manifestation.

Que, sur un tel sujet, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi et utilise une procédure accélérée à l’Assemblée nationale, au risque de priver le parlement et la société d’un débat sur l’impact des mesures qu’elle contient, que ni la CNCDH, ni la CNIL ne soient consultées au préalable, ne peuvent qu’interroger, susciter des craintes et réserves à tout le moins.

Yves Veyrier Secrétaire général de Force Ouvrière

Les derniers communiqués Tous les communiqués

Barème des prud’hommes : réaction de Force Ouvrière

Communiqués de FO par Yves Veyrier, Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière

La décision rendue ce jour par la Cour de cassation concernant le barème des indemnités prud’homales n’entame en rien le bien-fondé de la contestation portée par FO au regard de la convention 158 de l’OIT. FO renouvelle sa ferme opposition à ce barème impératif, destiné principalement à sécuriser les employeurs. Pour FO, la réparation doit, en toutes circonstances, être à la hauteur du préjudice réellement subi par le salarié et le juge doit pouvoir disposer d’une totale liberté pour fixer le montant des dommages et intérêts.

Pour la libération immédiate des syndicalistes biélorusses !

Communiqué de FO par Marjorie Alexandre, Secteur Europe - International

La Confédération Force Ouvrière (FO) a pris connaissance de l’arrestation et de la mise en détention le 19 avril 2022, d’au moins quatorze syndicalistes et leaders syndicaux biélorusses, notamment de la confédération biélorusse BKDP – dont son président Aliaksandr Yarashuk et vice-président Siarhei Antusevich - affiliée à la Confédération Syndicale Internationale (CSI), et de plusieurs de ses fédérations.