Le projet de loi Cazeneuve, en examen au Parlement, répond à une obligation de transposer des directives européennes dans la loi française. Il a pour objet d’améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de réduire le délai de traitement des dossiers à neuf mois, contre plus de deux ans actuellement. Le texte est sorti métamorphosé après son passage au Sénat à la mi-mai, avec des amendements imposant aux déboutés de sortir du territoire français sans pouvoir demander une autre forme de régularisation.
La France est l’un des rares pays à voir baisser les demandes d’asile. Pour la première fois depuis six ans elles ont diminué en 2014, de - 2,2 %, selon l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra).
Le nombre de demandes d’asile à la baisse
Avec 64 811 demandes d’asile, l’Hexagone est ainsi devenu le quatrième pays d’accueil des demandeurs d’asile en Europe, derrière l’Allemagne, l’Italie et la Suède. Les demandes d’asile augmentent dans la majorité des États. La hausse atteint 58 % en Allemagne et aux Pays-Bas, 50 % en Suède et 10 % en Belgique et en Suisse. Dans un contexte international d’augmentation des conflits armés, le nombre de demandes d’asile déposées dans les 44 pays les plus industrialisés a explosé entre 2013 et 2014. Environ 866 000 personnes ont demandé un statut de réfugié dans l’un de ces États, soit une hausse de 45 % par rapport à l’année précédente, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
Les pays de l’Union européenne (UE), eux, ont accordé l’asile à 185 000 personnes en 2014, dont près de 70 000 Syriens. Avec l’afflux de migrants traversant la Méditerranée, la Commission européenne souhaite instaurer un mécanisme de quotas obligatoires pour mieux répartir l’accueil des réfugiés au sein de l’UE. Une proposition qui doit passer devant le Conseil européen.
En France, où l’Ofpra et, en deuxième instance, la Cour nationale du droit d’asile rejettent 75 % des dossiers de demande d’asile, le système d’accueil des réfugiés reste très engorgé. La Commission nationale consultative des droits de l’homme, autorité administrative indépendante dont FO est membre, rappelle que les 22 000 places d’accueil dans les centres pour demandeurs d’asile ne permettent la prise en charge que de 13 000 nouvelles personnes par an. Elle estime qu’« une véritable politique de l’asile ne peut tolérer une approche purement quantitative et économique, mettant en exergue la hausse du nombre de demandeurs et l’accroissement des coûts ».
Éclairage : Principes du droit d’asile
La convention de Genève du 28 juillet 1951, signée dans le contexte international tendu de la guerre froide, après un conflit mondial qui a fait des millions de déplacés, reste aujourd’hui la clef de voûte du droit d’asile international.
Ce traité reconnaît la qualité de réfugié à « toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».
Il laisse à la libre appréciation des États signataires l’octroi d’un asile, mais leur impose le non-refoulement vers un pays où la vie des réfugiés serait en danger.