Rapport sur la santé au travail : une étatisation au risque de déresponsabiliser les entreprises

Communiqué de FO par Serge Legagnoa

© Jean-Claude MOSCHETTI/REA

Le rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », confié à la députée Madame Charlotte Lecocq, a été rendu public ce 28 août. Si, à la lecture de ce rapport, la simplification à l’extrême du système apparait clairement, le renforcement attendu de la prévention est ici parfaitement abstrait.

Force Ouvrière rappelle que les récentes contre-réformes – à l’instar de la disparition des CHSCT avec la fusion des institutions représentatives du personnel ou encore l’espacement et le changement de fond des visites médicales – ont considérablement affaibli des acteurs de proximité jouant un rôle crucial dans la prévention en entreprise.

Force Ouvrière refuse que la prévention des risques professionnels soit abordée uniquement comme un coût et que la simplification du système ne serve qu’à respecter le dogme de la diminution de la dépense publique, au détriment de la santé et de la sécurité des travailleurs.

La fusion des différents acteurs concourant à la prévention de la santé au travail au sein d’une unique instance tripartite ne doit pas être un outil aux mains du gouvernement pour mettre à mort la gouvernance paritaire. Le paritarisme et la branche ATMP (accidents du travail-maladies professionnelles) sont aujourd’hui le seul mode de gestion apte à garantir une véritable démocratie sociale, et à générer des droits aux travailleurs financés en grande partie par leurs cotisations.

Force Ouvrière rappelle que la qualité des conditions de travail est un facteur déterminant en matière de prévention des risques professionnels, et souligne que tout investissement en prévention représente un coût largement moindre pour la collectivité que la réparation.

Force Ouvrière s’oppose à toute baisse de cotisations patronales ATMP qui serait la porte ouverte à une plus grande déresponsabilisation des chefs d’entreprise sur cette question essentielle de la santé au travail. Si la prévention doit être une priorité absolue pour laquelle les interlocuteurs sociaux sont mobilisés, elle doit rester de la responsabilité de l’employeur et ne peut, au motif de fusion des acteurs et des instances et d’universalisation, être transférée à chaque travailleur. Car à en faire l’affaire de chacun, le risque est que la prévention ne soit réellement l’affaire de personne : un pas de plus dans l’individualisation et la « déprotection » …

Serge Legagnoa Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective

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