Réforme du calcul des APL : encore des économies sur le dos des allocataires !

Communiqué de FO par Nathalie Homand

© Michel GAILLARD/REA

Dans la continuité des mesures de réduction des aides personnelles au logement (APL) adoptées depuis 2017, un nouveau pas va être franchi avec l’adaptation du calcul des APL à la « contemporanéité des revenus ». La disposition devait intervenir courant 2019, mais a été finalement repoussée au 1er janvier prochain et devrait représenter 1,4 Md€ d’économies pour 2020.

Présentée comme une « mesure de justice », la réforme, rendue techniquement possible par la mise en place du prélèvement à la source, se présente comme une mesure « de bon sens » et « d’optimisation ».

Pour FO, cette « optimisation » ignore le sort réservé à tous ceux (déjà modestes) qui verront baisser le montant des aides et à tous ceux qui les verront purement et simplement disparaître dès lors qu’ils bénéficieront de la moindre amélioration de leurs conditions de vie.

Deux paramètres sont ainsi redéfinis : la cible (autrement dit le nombre des demandeurs) et les conditions d’éligibilité aux Aides Personnelles au Logement. La cible est réduite, les conditions durcies, à rebours de l’évolution des besoins. Or c’est justement la prise en compte de cette évolution que permettait le calcul à n-2. Une souplesse qui permettait d’éviter une brusque variation des aides personnelles en cas de changement de situation.

FO souligne qu’à l’évidence le nouveau mode de calcul s’appliquera aussi bien aux locataires du privé et du parc social. La réforme des APL risque pour FO, d’accentuer la précarisation de la population la plus modeste mais également la fragilisation du modèle économique du logement social, pilier de notre modèle social.

Nathalie Homand Secrétaire confédérale au Secteur de l’Economie et du Service Public

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