Lettre @ Secteur Retraites du 27 mars 2015 – N°84

Retraite complémentaire Agirc et Arrco : les paramètres 2015

, Secteur Retraites

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Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, réunis en Conseil d’administration respectivement les 11 et 12 mars 2015, ont pris les décisions suivantes sur les paramètres techniques des régimes :

  Agirc Arrco
Valeurs du point 0,4352 € 1,2513 €
Salaires de référence  5,3075 € 15,2589 €

Dans un contexte de dégradation des comptes des régimes en raison d’une croissance économique très faible, l’Accord du 13 mars 2013 a prévu, concernant les exercices 2014 et 2015, que la valeur de service des points Agirc et Arrco devrait être établie « en fonction de l’évolution moyenne des prix hors tabac, moins 1 point, sans pouvoir diminuer en valeur absolue ». La prévision d’inflation contenue dans la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015 étant de 0,9 %, les partenaires sociaux ont fait jouer la clause de sauvegarde prévue dans l’Accord qui indique que le taux ne peut être inférieur à 0 %. Les deux valeurs du point restent ainsi maintenues à leur niveau de l’an passé. Concernant les valeurs de salaires de référence (ou prix d’achat du point) des deux régimes, l’Accord du 13 mars 2013 stipule que ceux-ci sont fixés en 2015 dans les mêmes conditions que les valeurs de point.

- Circulaire Arrco N°2015-1-DT et circulaire Agirc N°2015-1-DT du 13 mars 2015