Le projet de loi de « simplification » pour les entreprises devrait a priori être présenté au Parlement avant l’été. Autant dire que ce projet Pacte 2 (référence à la loi de 2019 sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a tout pour inquiéter les travailleurs. En fin d’année 2023, Bercy a organisé des rencontres avec le patronat afin que s’engage avec lui une co-construction
de mesures. La CPME a fait quatre-vingts propositions, lesquelles riment pour la plupart avec des déréglementations en tout genre. Mi-février, c’est cette fois un rapport de parlementaires de la majorité présidentielle, portant quatorze propositions, qui a été remis au gouvernement.
Alléger, flexibiliser, réduire...
Parmi celles-ci : permettre aux jeunes entreprises de moins de 50 salariés de déroger provisoirement et de manière sélective aux dispositions des accords de branche (minima conventionnels, temps de travail, etc.)
, ou encore alléger les obligations
(contrôles Urssaf, BDESE, CSE... ) que déclenchent en entreprise les trois principaux seuils 11-50-250
d’effectifs de salariés en les translatant d’un niveau
. Autre idée : accroître la flexibilité du recours au temps partiel
en abaissant la durée minimale du temps de travail pour un emploi à temps partiel (actuellement 24 heures hebdomadaires), ou encore réduire les délais de contentieux et notamment prud’homaux
à six mois.
Le ministre de l’Économie va même plus loin, proposant deux mois. Le gouvernement, qui a reçu favorablement ce rapport ― proposant par ailleurs de lancer un programme triennal de simplifications ―, compte s’en inspirer fortement pour bâtir le projet de loi... Attention régression
, alerte FO.