L e Sénat a largement adopté, le 1er avril, le projet de loi de transposition de l’avenant sur les ruptures conventionnelles trouvé le 25 février par les interlocuteurs sociaux. Le texte sera soumis au vote des députés, en première lecture, le 16 avril. En cas d’adoption, l’avenant pourra être agréé par l’exécutif.
Cet accord, négocié à la demande du ministre du Travail, vise à mieux (…)