Communiqué de FO

Suppression du Forfait Social : Haro sur les financements de la Sécurité sociale

, Serge Legagnoa

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Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Initialement prévu dans le projet de loi PACTE, un amendement vient d’être déposé par le gouvernement dans le cadre du PLFSS 2019 pour accélérer la mise en œuvre de la suppression du forfait social sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés et de l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Après le projet de pérennisation du CICE en exonération de cotisations sociales, après l’annonce du développement des politiques de non-compensation des exonérations sociales, le gouvernement s’en prend une fois de plus aux ressources de notre système de Sécurité sociale en proposant la suppression du forfait social : C’est officiel l’État vide les caisses de la sécu ! Cette mesure est une incitation directe pour les employeurs à privilégier l’intéressement et la participation au détriment du salaire et va coûter un demi-milliard d’euros.

En s’attaquant aux salaires différés des travailleurs, c’est le fondement même de tout notre système de Sécurité Sociale qui est mis à mal. Pour Force Ouvrière, chaque euro exonéré et non compensé représente un recul des droits collectifs et individuels arrachés de longue lutte par les travailleurs. La fiscalisation accélérée du financement de la Sécurité sociale remet en cause la garantie d’acquisition des droits pour les travailleurs et les place dans une situation de dépendance, au bon vouloir des politiques gouvernementales.

Pour Force Ouvrière il est urgent de remettre au cœur de notre projet de société l’idée novatrice des ordonnances de 1945. La Sécurité sociale ne doit pas se transformer en un système d’assistance social uniquement pour les plus démunis et contraignant tout un pan de la population à recourir aux assurances privées, bien plus coûteuses. Elle doit redevenir une organisation fondée sur la solidarité des travailleurs à travers le salaire différé. Elle doit garantir tous les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.

« De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins »

A propos de cet article

Sur l’auteur

Serge Legagnoa

Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective


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23 mai 1618

Début de la guerre de Trente Ans
Défenestration de Prague, contre les gouverneurs impériaux ; deux d’entre eux sont précipités d’une fenêtre par les protestants des états de Bohême dont l’empereur Mathias a violé les droits religieux concédés par la lettre de majesté. En fait, l’aristocratie protestante se révolte contre la domination (...)

Défenestration de Prague, contre les gouverneurs impériaux ; deux d’entre eux sont précipités d’une fenêtre par les protestants des états de Bohême dont l’empereur Mathias a violé les droits religieux concédés par la lettre de majesté. En fait, l’aristocratie protestante se révolte contre la domination catholique. Cet événement marque le début de la guerre de Trente Ans (1618-1648).