Travail du dimanche : la justice invalide le référendum chez Castorama

InFO militante par Chloé Bouvier, L’Info Militante

© Franck CRUSIAUX/REA

Après avoir été condamné pour l’ouverture illégale de ses magasins le dimanche, Castorama vient de voir son référendum sur le travail dominical, invalidé par la justice. Pour FO, c’est une nouvelle victoire qui conforte le combat mené sur le sujet depuis des années au sein de l’enseigne.

FO qui avait porté l’affaire devant la justice remporte sa deuxième victoire contre l’enseigne de bricolage. Le 16 mars, le tribunal de Lille a retiré à Castorama le bénéfice de son référendum sur le travail dominical. Une fois le référendum invalidé indique Audrey Rosellini, secrétaire adjointe de la section fédérale du Commerce & VRP l’enseigne a rapidement mis en place un autre référendum et en excluant du vote les salariés du siège. Pourtant, certains sont concernés par le travail le dimanche.

En janvier 2022, le même tribunal avait condamné Castorama pour avoir ouvert illégalement ses magasins le dimanche et prononçait le versement de dommages et intérêts au titre du préjudice causé à l’intérêt collectif de la profession.

Une bataille marquée par une série de victoires judiciaires

L’histoire commence au printemps 2020, lorsque l’enseigne avait décidé d’ouvrir la totalité de ses magasins le dimanche, usant de l’argument de la concurrence dans un contexte post-confinement. Pourtant, l’accord d’entreprise signé en 2014 limitait les ouvertures permanentes aux magasins franciliens ainsi qu’à la zone commerciale Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) et, dans les autres, limitait les ouvertures exceptionnelles à 5 dimanches par an.

Dès avril 2021, cette question au sein de Castorama se retrouve portée par FO devant la justice. L’enseigne est alors obligée de fermer le dimanche son magasin de Bondues, sous peine de payer 25 000 euros par ouverture. Cherchant à biaiser, l’enseigne met en place un nouvel accord signé par une seule organisation syndicale, et non-majoritaire.  Ce texte prévoit une majoration de 150 % pour le travail le dimanche et une demi-journée de récupération pour 10 dimanches travaillés !, souligne Jean-Paul Gathier, délégué syndical central FO de l’entreprise.

 Aucune preuve des bénéfices du travail dominical

Or, plus de sept années après l’autorisation du travail dominical,  Aucune preuve n’a jamais été apportée des bienfaits du travail du dimanche sur l’économie, pour l’entreprise comme pour les salariés, constate Audrey Rosellini. L’argument de la direction de Castorama concernant la création d’emplois boostée par les ouvertures du dimanche se trouve contredit par les annonces faites devant le CSE : le groupe prévoit en effet une baisse des effectifs pour 2022 et 2023. L’ouverture des magasins le dimanche ne signifie pas de nouvelles embauches, explique Audrey Rosellini. De fait, les effectifs sont lissés sur 7 jours au lieu de 6 et cela impacte aussi la charge de travail.

Le travail dominical a également un impact sur les rémunérations puisque les salaires sont gelés. Seules des majorations de salaire existent pour ceux qui travaillent le dimanche.  Lorsque l’on gagne un Smic par mois, travailler un dimanche permet d’obtenir 10 % de son salaire en plus, ce n’est pas rien. Mais cela ne sert pas l’intérêt collectif puisque les salaires n’évolueront pas ou trop peu, analyse Jean-Paul Gathier. Par ailleurs, le travail du dimanche est à replacer dans le cadre du lien de subordination entre l’employé et son employeur... Et dans ce cadre,  le volontariat n’existe pas, tranche Audrey Rosellini.

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