Tribunaux d’arbitrage : pour FO, c’est carton rouge

Communiqué de Force Ouvrière par Pascal Pavageau

Nouveau retournement dans la saga TTIP et ISDS (tribunaux d’arbitrage permettant, dans le cadre d’un accord de libre-échange, aux investisseurs d’attaquer un État et sa législation s’ils l’estiment contraire à leurs profits) ! Le gouvernement français propose aujourd’hui à la Commission européenne la création d’une Cour permanente multilatérale, afin de régler les différends entre les investisseurs et les États.

Cette justice privée, en marge de la justice étatique indépendante, sera source de multiples remises en cause et de régressions dans tous les domaines : droit du travail peu à peu détricoté au fur et à mesure des décisions rendues par ces tribunaux privés, ingérence des entreprises multinationales dans les politiques publiques des États, remise en cause de la capacité des États à légiférer. À nouveau, plus que jamais le libéralisme économique rime avec l’autoritarisme social.

Même si le gouvernement propose des minima permettant d’établir des relations entre les juridictions nationales et cette cour supranationale, pour FO cela ne fait aucunement pencher la balance : que ce soit ISDS ou tribunal multilatéral, FO s’oppose à ce que le pouvoir des multinationales et de la finance prenne le pas sur celui des États, des citoyens et salariés, et donc à tout système d’arbitrage du commerce international !

Si le gouvernement français, tel qu’il l’écrit à juste titre dans son courrier en date du 1er juin, vise au respect des peuples, alors il doit peser pour que la Commission européenne renonce à toute forme de tribunaux d’arbitrage. Au-delà, pour FO cela passe par le rejet du TTIP.

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Barème des prud’hommes : réaction de Force Ouvrière

Communiqués de FO par Yves Veyrier, Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière

La décision rendue ce jour par la Cour de cassation concernant le barème des indemnités prud’homales n’entame en rien le bien-fondé de la contestation portée par FO au regard de la convention 158 de l’OIT. FO renouvelle sa ferme opposition à ce barème impératif, destiné principalement à sécuriser les employeurs. Pour FO, la réparation doit, en toutes circonstances, être à la hauteur du préjudice réellement subi par le salarié et le juge doit pouvoir disposer d’une totale liberté pour fixer le montant des dommages et intérêts.

Pour la libération immédiate des syndicalistes biélorusses !

Communiqué de FO par Marjorie Alexandre, Secteur Europe - International

La Confédération Force Ouvrière (FO) a pris connaissance de l’arrestation et de la mise en détention le 19 avril 2022, d’au moins quatorze syndicalistes et leaders syndicaux biélorusses, notamment de la confédération biélorusse BKDP – dont son président Aliaksandr Yarashuk et vice-président Siarhei Antusevich - affiliée à la Confédération Syndicale Internationale (CSI), et de plusieurs de ses fédérations.