Dumping social

Une Autorité européenne du travail dès 2019 ?

, Nadia Djabali

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Si les États membres et les députés adoptent la mesure, la nouvelle autorité européenne devrait être un outil pour lutter contre la fraude sociale transfrontalière. Elle devrait naître en 2019 pour atteindre sa vitesse de croisière en 2023.

Une nouvelle agence européenne devrait voir le jour en 2019. Dotée d’un budget de 50 millions d’euros, l’Autorité européenne du travail sera composée de 140 membres du personnel, dont des agents de liaisons nationaux détachés par leurs pays. Les organisations syndicales et patronales au niveau de l’UE y joueront un rôle consultatif. Le lieu de son implantation reste encore à déterminer.

Inspections à l’initiative des États

Sa mission générale : contribuer à l’application des règles de l’UE dans le domaine de la libre circulation des travailleurs, du travail détaché et de la coordination de la sécurité sociale, indique la Commission européenne. Elle aura également pour tâche de renforcer la coopération entre les États membres dans la lutte contre le travail non déclaré. L’agence ne pourra cependant pas être à l’initiative des inspections. Le droit d’en lancer et d’en effectuer restant une prérogative nationale.

Trois objectifs principaux lui sont assignés : Faciliter l’accès des particuliers et des employeurs à l’information sur leurs droits et obligations dans les domaines de la mobilité de la main-d’œuvre et de la coordination de la sécurité sociale, ainsi que de l’accès aux services pertinents.

Tous les secteurs économiques

Elle doit également soutenir la coopération opérationnelle entre les autorités nationales, notamment en facilitant les inspections conjointes. Enfin, son rôle est de fournir des solutions de médiation et de facilitation en cas de litige entre autorités nationales ou en cas de perturbations transfrontalières du marché du travail, telles que la restructuration de sociétés affectant plusieurs États membres.

L’Autorité couvrira tous les secteurs économiques, y compris celui du transport international. Une activité où le dumping social fait rage, qui pourtant n’est pas concernée par la révision de la directive détachement. Chaque jour, plus de deux millions de travailleurs traversent les frontières à l’intérieur de l’UE pour transporter des marchandises ou des passagers.

La CES favorable mais vigilante

Une création accueillie favorablement par la Confédération européenne des syndicats. Une autorité européenne du travail est clairement nécessaire pour lutter contre la fraude sociale transfrontalière, a commenté la CES, qui considère cette mesure comme un pas en avant vers la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux.

La Confédération européenne des syndicats indique néanmoins qu’elle s’assurera que l’agence dispose du statut, du mandat et du financement nécessaires pour lutter efficacement contre la fraude sociale transfrontalière. Elle souhaite également que les organisations syndicales et patronales participent à la prise de décision au sein de l’agence.

17 millions d’Européens

L’Autorité européenne du travail coopérera avec les quatre autres agences de l’UE qui exercent dans le domaine de la politique de l’emploi : la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-OSHA) et la Fondation européenne pour la formation (ETF).

La Commission estime qu’aujourd’hui, 17 millions d’Européens vivent ou travaillent dans un État membre autre que celui de leur nationalité. Un chiffre qui a presque doublé en dix ans.