Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs et d’occasion par des commerçants doivent faire l’objet d’un marquage depuis 2021 (sauf les vélos pour enfants).
Leur numéro unique (étiquette sur vernis, gravage au laser ou encapsulage par résine) est inscrit dans une base de données (fichier FNUCI) répertoriant les identifiants pour
retrouver plus facilement les propriétaires.
Les informations de ce fichier seront accessibles aux forces de police, de gendarmerie et aux services des douanes, aux agents de police municipale, gardes champêtres, agents municipaux affectés au service des objets trouvés habilités par les maires de leur commune, aux personnes, services ou organismes qui contribuent à l’identification des cycles, et aux fourrières.
Le statut du vélo figurant dans le fichier national unique sera également accessible librement au moyen de l’identifiant du cycle. Ainsi, lors de l’achat d’un vélo d’occasion entre particuliers, l’acheteur peut vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé.
Pour être fonctionnel, le propriétaire d’un cycle qui souhaite s’en séparer devra en faire la déclaration à l’opérateur agréé lui ayant fourni l’identifiant (idem en cas de vol) et communiquer à l’acquéreur les informations permettant d’accéder au fichier pour qu’il puisse y enregistrer les données le concernant.