Pourtant, les dispositions prévoient que, pour le financement d’un bien immobilier, un emprunteur peut, après la conclusion du contrat de prêt, substituer au contrat d’assurance de groupe proposé par le prêteur, un contrat d’assurance individuelle, en faisant usage du droit de résiliation.
Un assuré emprunteur peut ainsi résilier son contrat d’assurance emprunteur tous les ans, à la date anniversaire de conclusion du contrat. Cette nouvelle disposition s’applique aux contrats de prêts souscrits à compter de l’entrée en vigueur du texte, à savoir le 22 février 2017 ainsi qu’à ceux en cours d’exécution au 1er janvier 2018.
Il faut néanmoins s’assurer que le niveau de garanties proposé par le nouveau contrat est au moins équivalent à celui proposé par l’assurance résiliée et faire une étude au cas par cas, car tous les profils ne sont pas forcément gagnants. Les emprunteurs concernés pourront ainsi réaliser des économies d’assurance substantielles. Il faut veiller toutefois à conserver un bon niveau de garantie.
Pour pouvoir résilier, le courrier de demande de résiliation doit être adressé au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. A défaut de mention de la date d’échéance sur le contrat, il faut mettre en demeure la banque de la communiquer. Les recherches d’une proposition alternative d’assurance peuvent prendre du temps, il est donc conseillé de les entamer trois ou quatre mois avant la date d’échéance.
Cette nouvelle possibilité permet aux consommateurs concernés de faire jouer la concurrence dans ce domaine et de trouver un contrat plus avantageux. Dans tous les cas, il est nécessaire de se tenir au courant des différentes offres proposées, celles-ci étant régulièrement mises à jour.