Dossier fiscalité

Moins de deux ans après les révélations des « Panama Papers », le Panama est l’un des grands absents de la première liste des paradis fiscaux dressée par l’Union Européenne.

La direction générale des finances publiques (DGFIP) envisagerait-elle de sous-traiter une partie des appels des usagers dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) ? Les syndicats dont FO-DGFIP viennent de découvrir « fortuitement » en décembre –et hors des instances (…)

Le feuilleton continue. Après l’interrogation sur le maintien, le report ou l’annulation du système du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu dont l’entrée en vigueur était initialement prévue au 1^er janvier 2018, le Premier ministre, M. Édouard Philippe a annoncé le 6 juin que la mesure était décalée d’un an.

Se fera ? Se fera pas ? La réforme de l’impôt sur le revenu via le prélèvement à la source (PAS) dont l’entrée en vigueur était initialement prévue pour le 1^er janvier 2018 pourrait être annulée, retardée ou maintenue.

Prévu pour entrer en vigueur le 1^er janvier 2018, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, inscrit dans la loi de finances pour 2017, vient de faire reparler de lui. Devant les nombreuses interrogations le concernant, la presse est revenue sur ce PAS, vers « la simplification et la modernisation ».

Une étude de la Dares publiée en janvier constate que le crédit d’impôt CICE, dont bénéficient les entreprises depuis 2013, n’a pas conduit les employeurs à augmenter les bas salaires, déjà plombés par une quasi-absence de revalorisation du Smic.

Ce 29 décembre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution quatre éléments qui composent l’article 60 de la loi de finances pour 2017 adoptée par le Parlement le 20 décembre. La réforme fiscale du prélèvement à la source dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2018 est ainsi validée par la Haute juridiction.

En plein scandale des Panama Papers, Michel Sapin avait annoncé la décision française de rendre public son registre des bénéficiaires effectifs des trusts.

L’automne a son lot de factures douloureuses : pour beaucoup, ce sont taxes foncières et d’habitation plutôt que l’impôt sur le revenu. Et elles ne cessent d’augmenter. La presse s’est penchée sur ce qui plombe un nombre croissant de ménages.

Pour vendre son projet de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, le gouvernement vante une réforme simplifiant l’impôt par la « contemporanéité » entre la perception des revenus et leur imposition.