Le gouvernement a décidé, le 16 juin, à l’ouverture des débats, de faire passer en force la loi Macron à l’Assemblée nationale. Le recours au 49-3, qualifié de « bon choix » par le président du Medef, permet à l’exécutif de faire passer un texte sans le vote de l’Assemblée.
Or nombre d’amendements ne seront pas examinés par cette dernière, notamment certaines dispositions nouvelles du texte de loi, annoncées le 9 juin dernier et qui n’ont pas été discutées lors de la première lecture de la loi. Ainsi, le plafonnement des indemnités dans le cadre prud’homal sera imposé sans aucune discussion alors même que, tant le principe que les montants proposés sont largement contestés.
Des amendements de dernière minute
Il n’y aura pas plus de débat sur l’amendement permettant aux entreprises de moins de 11 salariés, par référendum, d’ouvrir le dimanche, que sur les assouplissements, au détriment des salariés, apportés aux accords de maintien dans l’emploi issus de l’ANI 2013.
FO, « guère étonnée » de l’utilisation du 49-3, dénonce tant « l’excès d’autorité » que le « manque d’assurance sur le vote » du gouvernement. Le dialogue social a été malmené, le débat parlementaire tronqué, mais ce texte aura surtout d’importantes conséquences sur la vie et les droits des salariés.