Assurance-maladie

Nouvelle baisse des dépenses de médicaments en 2013

, Mathieu Lapprand

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La CNAMTS a rendu public, le 10 avril dernier, le détail des remboursements de médicaments l’an dernier. Les montants remboursés sont en légère baisse – de 0,4% – et les causes de cette quasi-stagnation sont diverses.

Alors que la croissance annuelle des remboursements de médicaments oscillait entre +7,5% et +5% de 2000 à 2005, puis entre +2% et +4% de 2008 à 2010, ce poste est maintenant en régression pour la seconde année consécutive. Il représentait en 2012 plus de 15% des dépenses globales de la Sécurité sociale : 22,7 mil­liards d’euros sur 150,1 mil­liards d’euros de prestations versées par le régime obligatoire.

En 2013, le montant des médicaments remboursés est descendu à 22,6 milliards d’euros. Cette baisse s’explique par la combinaison de différents facteurs, certains intervenant à la baisse, d’autres à la hausse. La baisse des prix de certains médicaments comme l’accroissement de la substitution d’un médicament par son générique ont fortement contribué à la baisse des dépenses remboursées. La diminution des prix des médicaments (fixés par le Comité économique des produits de santé) a permis une économie de 853 millions d’euros en 2013, ce qui correspond à un ralentissement des dépenses de 3,8%.

Maîtrise médicalisée contre maîtrise comptable

Le taux de substitution d’un médicament par son équivalent en générique est en hausse, notamment depuis l’en­trée en vigueur de l’accord entre l’assurance-maladie et les organisations de pharmaciens en 2012. De 71,7% en avril 2012, le taux de substitution est passé à 82,2% en décembre 2013. Les économies imputables à cette substitution de médicaments génériques sont évaluées à 1,6 milliard d’euros en 2013, contre 1,46 milliard d’euros en 2012.

En revanche, d’autres facteurs ont limité les baisses constatées : le nombre de boîtes de médicaments remboursées a progressé de 1,2% en 2013. Le taux de prise en charge globale du médicament a également progressé : de 80,2% en 2012 à 81,2% en 2013, ce qui correspond à une augmentation des dépenses de 1,2%. Cette augmentation est liée à la crois­sance du nombre de personnes souffrant d’affections de longue durée (ALD) et qui sont prises en charge à 100% par l’assurance-maladie. Enfin, la principale cause de progression des dépenses de médicaments, à hauteur de +3,1 points, est liée au transfert de prescription vers des produits plus onéreux. Par ail­leurs, les traitements contre le cancer sont ceux qui ont enregistré la plus forte croissance en 2013 avec l’arrivée sur le marché de plusieurs nouveaux produits : 135 mil­lions d’euros de dépenses supplémentaires sur ce poste.

Les médicaments antirhumatismaux, antidiabétiques ou pour le traitement de la sclérose en plaques connaissent également des hausses liées à la mise sur le marché de nouveaux produits.

Jean-Marc Bilquez, Secrétaire confédéral de Force Ouvrière chargé de la protection sociale, siège au conseil de la CNAMTS et se félicite de ces résultats : « Nous avions validé la démarche de maîtrise médicalisée des dépenses de santé il y a deux ans, car enfin nous sortions d’une stigmatisation systématique du comportement des assurés pour une analyse globale des processus de soins. » Mais malgré ces bons résultats, la prochaine loi de finances de la Sécurité sociale devra intégrer les milliards d’eu­ros d’économies annoncées par le gouvernement. La pilule ris­que alors d’être plus difficile à faire passer.