Le 29 juillet, François Rebsamen a envoyé aux partenaires sociaux le document d’orientation posant le cadre de la négociation. Elle tournera autour de trois axes : la représentation des salariés et les IRP ; les obligations de consultation et de négociation ; les parcours syndicaux.
Sur le premier point, le ministre propose de créer un cadre légal d’instances extérieures dans les petites entreprises y compris au-delà de 10 salariés. Sur le second point, il souhaite réorganiser les obligations de consultation « autour des grands enjeux stratégiques de l’entreprise et de la gestion de ses ressources humaines » ainsi que les négociations annuelles obligatoires (NAO).
Une négociation au pas de charge
Côté salariés, il propose de « conforter, simplifier et clarifier » les missions respectives des IRP et ne cache pas son intérêt pour la délégation unique de personnel (DUP). Ce mécanisme permet à l’employeur, dans les entreprises de moins de 200 salariés, de réduire le nombre de représentants du personnel. Enfin, c’est le troisième volet, il souhaite que soit abordée la question des compétences des militants et de leur parcours professionnel.
La négociation devra aboutir avant la fin de l’année et l’accord sera transposé dans la loi. Sinon, le gouvernement saisira le Parlement. Mais pour FO, qui n’est pas demandeuse de cette réforme, il est hors de question de négocier au pas de charge.
« Nous sommes prêts à discuter pour améliorer la représentation des salariés dans les plus petites entreprises à partir d’un salarié, prévient Marie-Alice Medeuf-Andrieu, chef de la délégation FO. Mais nous sommes contre le relèvement des seuils et la fusion des IRP. »
Repères : Un pouvoir à l’écoute du patronat sur les seuils sociaux
La question des seuils sociaux, sujet explosif, ne fait pas directement l’objet d’une négociation dans la lettre de cadrage du ministre. Mais elle y est abondamment évoquée, comme une conséquence des discussions. Dès le mois de mai François Rebsamen s’était dit prêt à geler pour trois ans l’application de ces seuils, comme le réclame le patronat. Le 21 août dans le journal Le Monde, François Hollande a affirmé vouloir « réduire les effets de seuil ». FO y voit la fragilisation des salariés en leur déniant le droit à une représentation collective.