La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte de 2015 prévoit la mise en place d’un « chèque énergie » pour les ménages à revenus modestes, en remplacement après expérimentation et à terme, des tarifs sociaux actuels de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS).
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La Palme d’or de la déforestation est attribuée à l’huile de palme
Consommation
Quarante pour cent de la déforestation mondiale est due à l’huile de palme, qui se place même devant le commerce, légal ou non, du bois. En Indonésie, Bornéo et Sumatra ont ainsi subi la déforestation la plus rapide de l’histoire de l’humanité, selon le rapport sur « L’huile de palme et la (…)
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La protection du consommateur après la loi pour une République numérique
Consommation
Même si l’intitulé de la loi parait grandiloquent, les dispositions qu’elle contient apportent des avancées intéressantes pour la protection des consommateurs.
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Concilier recherche d’une meilleure performance énergétique des logements et solvabilité économique de leurs occupants
Consommation
L’AFOC salue le lancement récent de l’expérimentation « Bâtiments à énergie positive et réduction carbone » et du label « Énergie Carbone », qui s’inscrivent dans le droit fil de la loi de « transition énergétique pour la croissance verte » de 2015 dont certaines dispositions prévoient à terme (…)
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Faire réparer son véhicule avec des pièces d’occasion, c’est possible
Consommation
Depuis janvier 2017, les professionnels de l’automobile doivent proposer une pièce de réemploi à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l’accepter ou la refuser.
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Billetterie sportive : quelques rappels utiles
Consommation
Beaucoup de consommateurs achètent en ligne des billets pour des rencontres sportives.
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Le sel n’a plus bonne mine : la tension monte
Consommation
La note est salée. L’hypertension artérielle (HTA) cause 7,5 millions de décès chaque année dans le monde et 1,1 milliard de personnes en souffrent, un nombre qui a doublé ces quarante dernières années.
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Obsolescence des bonnes idées
Consommation
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi Hamon a modifié le code de la consommation en vue de renforcer les conditions d’information sur la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens afin de la rendre plus effective.
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Décision du Conseil d’Etat : pas de restriction à l’encadrement des loyers en zone tendue
Consommation
3 ans après la promulgation de la loi ALUR, le Conseil d’État vient d’annuler la décision de l’ex chef du gouvernement de limiter l’encadrement des loyers à Paris et aux communes volontaires.
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Souriez, la « République numérique » vous protège
Consommation
Annoncée avec e-tambours et cyber-trompettes, voici la « République numérique ». Sa devise : « Liberté d’innover, Égalité des droits, Fraternité d’un numérique accessible à tous, et exemplarité d’un État qui se modernise ».