La quasi-refonte du rôle économique des comités d’entreprise aurait pu être l’occasion de fluidifier le dialogue social au sein des entreprises, comme l’avait projeté le législateur.
Appréhender « l’ingénierie » complexe des entreprises modernes
Mais vu le peu d’empressement des employeurs à respecter leurs obligations légales en matière d’information et de consultation des IRP, les élus devront, sans doute plus qu’hier, utiliser tous les moyens juridiques à leur disposition pour exercer au mieux leur mandat. C’est en tout cas l’analyse de Jean-Luc Scemama, président du Comité des entreprises au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Car le travail des élus est des plus complexes quand ils doivent appréhender « l’ingénierie » financière à l’œuvre depuis des décennies dans les entreprises et pas uniquement dans les sociétés du CAC 40. C’est pourquoi il leur conseille de « se professionnaliser », surtout avec les récents textes législatifs et réglementaires. D’ailleurs, au passage, « ils sont déjà dans cet état d’esprit lorsqu’on les voit sur le terrain réussir à arracher aux employeurs des informations stratégiques sur la marche des entreprises. Néanmoins, il s’agit de les préparer dès aujourd’hui à aller plus loin encore dans la connaissance des enjeux des entreprises pour éviter les chausse-trapes que certains employeurs ne manqueront pas de glisser grâce aux conseils avisés de cabinets d’avocats et d’experts en tout genre ». Il poursuit : « Légalement, les élus ont toujours la possibilité d’exiger en amont des éléments probants susceptibles de les aider à avoir une vision économique et sociale à moyen et long terme », insiste Jean-Luc Scemama, selon qui « raisonner à court terme les contraindra à demeurer sur la défensive ». Ce qui n’est pas a priori évident pour les élus, qui peuvent parfois être submergés par les problèmes de leur entreprise au quotidien. Pour y arriver, comme on le souligne à FO, les élus du CE seront appelés à acquérir de nouvelles compétences s’ils veulent se familiariser avec un environnement économique, financier et juridique complexe et instable. Le principal levier sur lequel les élus devront s’appuyer est sans conteste la formation. Aujourd’hui, au-delà du manque de moyens (temps et budget), la formation est perçue par beaucoup comme un retour dégradant à l’école. La Secrétaire confédérale Marie-Alice Medeuf-Andrieu le déplore à chaque fois qu’elle en a l’occasion : « Nos élus dans les CE commencent à comprendre qu’il est de leur intérêt et de celui des salariés qu’ils représentent de se former en utilisant le budget de fonctionnement, qui est encore si peu utilisé à cette fin. »
Pour FO, le rôle économique des CE devra devenir aussi visible auprès des salariés que les actions consacrées aux activités sociales et culturelles, les deux compétences étant les deux piliers de l’action des élus en appui du travail syndical dans l’entreprise. Dans cet objectif, l’appel à des expertises extérieures –économiques, financières et comptables– est incontournable. Or, là aussi, le budget de fonctionnement est peu sollicité, en particulier dans les PME. C’est pourtant déterminant pour saisir les réelles intentions des directions d’entreprise, « sans entrer dans la cogestion », précise FO, fidèle à son indépendance syndicale. Par son objectivité, un intervenant extérieur peut servir de levier au service d’un dialogue social loyal dans l’entreprise.
À cet égard, souligne Jean-Luc Scemama, « si les employeurs veulent améliorer les relations sociales, ils ont également intérêt à avoir des IRP de qualité, bien formées, compétentes et représentatives. Censée être le support de discussion aux enjeux de l’entreprise, la mise en place de la base de données unique aurait pu être l’occasion de créer une loyauté entre les parties. Pour l’instant, c’est raté ». Alors qu’elle devait être instituée dans l’entreprise de plus 300 salariés le 14 juin 2014, un quart à peine d’entre elles s’en était préoccupé à cette date. Petites ou grandes, elles rechignent à le faire, invoquant la nécessaire confidentialité des données prospectives, le coût induit par son installation ou la complexité de l’infrastructure à déployer. Pour Jean-Luc Scemama, « voilà un outil formidable qui risque d’être encore une fois dévoyé si les élus le laissent échapper à leur vigilance ». Et ce, d’autant plus que cette base est destinée à l’avenir à remplacer toutes les informations périodiques dues au CE. Comme le répète Marie-Alice Medeuf-Andrieu : « Qu’on le déplore ou non, nos élus seront amenés à établir à coup sûr un rapport de force sur ce sujet comme bien d’autres. »