Absence injustifiée et licenciement

JEC Infos n°78 - Brèves juridiques par Employés et Cadres

Le salarié, qui après avoir cessé d’envoyer des arrêts de travail pour maladie, ne répond pas aux demandes de justifications faites par l’employeur, peut faire l’objet d’un licenciement pour absence injustifiée sans qu’un examen médical de reprise soit nécessaire.

Même si un arrêt de travail pour maladie est à l’origine de l’absence du salarié, dès lors que ce dernier n’envoie plus d’arrêts de travail et ne répond pas aux sollicitations de l’employeur le mettant en demeure de justifier de son absence, le licenciement peut intervenir sans que l’employeur ait à saisir le médecin du travail pour convoquer l’intéressé à une visite médicale de reprise.

La Cour de Cassation retient également que le salarié n’apportait pas la preuve qu’il s’était mis à la disposition de l’employeur.

À noter : s’agissant d’un délégué syndical, l’employeur avait obtenu l’autorisation de licenciement de la part de l’administration. Cass. soc. 13 mai 2015, n°13-23.606

 Voir en ligne  : Fédération des Employés et Cadres FO - Site internet

Employés et Cadres Secrétaire Général

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