Apprentis : pièces justificatives à fournir pour les versements pour la retraite

Lettre @ Secteur Retraites du 19 juin 2015 – n°89 par Secteur des Retraites

L’arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives exigées pour effectuer des rachats de trimestres de cotisation à la retraite vient de paraître au Journal officiel. Les changements concernent les ex-assistants maternels et apprentis. Rappelons que les apprentis bénéficient d’un tarif préférentiel -Arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d’accéder aux versements pour la retraite.

 Sur les rachats de trimestres des apprentis et des étudiants : circulaire CNAV N°2015-26 du 28 avril 2015

Secteur des Retraites Le secteur Retraites est chargé des retraites (obligatoires, complémentaires et surcomplémentaires) et porte les revendications de FO sur ces dossiers.

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