Apprentis : pièces justificatives à fournir pour les versements pour la retraite

Lettre @ Secteur Retraites du 19 juin 2015 – n°89 par Secteur Retraites

L’arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives exigées pour effectuer des rachats de trimestres de cotisation à la retraite vient de paraître au Journal officiel. Les changements concernent les ex-assistants maternels et apprentis. Rappelons que les apprentis bénéficient d’un tarif préférentiel -Arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d’accéder aux versements pour la retraite.

 Sur les rachats de trimestres des apprentis et des étudiants : circulaire CNAV N°2015-26 du 28 avril 2015

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Lettre @ Secteur Retraites du 16 janvier 2015 – n°76 par Secteur Retraites

Un décret du 16 décembre 2014 instaure un nouveau mode de calcul des droits à la retraite pour les périodes d’apprentissage, ce texte étant applicable de façon rétroactive depuis le 1er janvier 2014. Désormais, la cotisation d’assurance vieillesse des apprentis est calculée sur leur rémunération réelle et (...)

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