Dossier Loi Travail

Avant-projet de loi El Khomri : Une menace pour les droits du travailleur

, Union des Cadres et Ingénieurs

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Communiqué de FO Cadres

L’avant-projet de loi de la ministre du travail Myriam El Khomri a été transmis au Conseil d’État pour avis avant d’être présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain. Ce texte regroupe des dispositions très diverses, de la durée du travail à la négociation collective en passant par le barème des indemnités de licenciement et la mise en oeuvre du CPA.

Pour FO-Cadres, étant donné le contexte du marché du travail, cet avant-projet porte des incertitudes quant aux effets positifs sur l’emploi et renforce la position de partie faible au contrat du salarié.

Malgré la disparité des propositions, l’orientation du texte est cohérente avec la poursuite d’une remise en cause du Droit du travail.

FO-Cadres rappelle que la nature protectrice du Droit du travail n’est pas la cause première des crises financières ni des variations du chômage. S’il doit être capable de s’adapter aux exigences économiques, cela ne peut se faire au détriment des protections et régulations qu’il garantit et qui participent d’une justice sociale.

Suite à l’intersyndicale du 23 février, les organisations syndicales – à l’exception de Force Ouvrière – ont appelé au retrait de « la barèmisation des indemnités prudhommales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ». En mettant uniquement l’accent sur la barèmisation des indemnités prudhommales, cette rédaction, par ailleurs floue, minimise l’ensemble des autres menaces soulevées par le texte d’avant-projet de loi (extension du forfait-jours, fractionnement des heures de repos, fin de la garantie du congé en cas de perte d’un proche, primauté des accords d’entreprises sur les accords de branche plus favorables, possibilité de réduire la majoration des heures supplémentaires de 25 à 10% par accord d’entreprise, suppression de la visite médicale avant un travail de nuit, etc.).

Pour FO-Cadres, comme le précise Jean-Claude Mailly, « le projet de loi est inamendable » et seul son rejet est à même de préserver les droits du travailleur. Ce n’est pas en fragilisant davantage les salariés que l’on inversera la courbe du chômage.

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