Vos droits
– À compter du 1er juin 2015, les salariés travaillant plus de 32 heures par mois pour un même particulier employeur pourront, s’ils le souhaitent, toucher la totalité de leurs congés payés lors de la prise effective de vacances. Pour les autres, le versement mensuel de l’indemnité compensatrice de congés payés, équivalent à 10 % du salaire brut et inclus dans le Cesu, continuera d’être la règle.
Éditoriaux de FO
Cet édito est une adresse du secrétaire général, au nom du Bureau confédéral, à l’intention de tous les adhérents, militants et responsables de syndicats, Unions départementales, Fédérations de branches d’activité FO, confrontés, avec l’ensemble de la population, à la grave crise sanitaire générée par la pandémie de Coronavirus (Covid-19).
Représentants du personnel
La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 novembre (Cass. soc., 27 novembre 2013, n°12-24465), s’est prononcée sur les modalités de compensation du temps passé par un représentant du personnel (RP) aux réunions obligatoires des institutions représentatives du personnel (IRP) pendant ses congés payés.
Congés
En période de crise sanitaire engendrée par l’épidémie de coronavirus le gouvernement a décidé de permettre aux employeurs, sous couvert de négociation avec les organisations syndicales, de « forcer » les salariés à prendre des congés payés.
Veille juridique
La CJUE précise que tout travailleur, qu’il ait été absent à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie de quelque nature qu’elle soit, doit avoir droit à un congé annuel payé d’au moins 4 semaines (CJUE, 24-1-12, aff. C-282/10, Dominguez).
En d’autres termes, la CJUE reconnaît que le salarié en (...)