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Commerce : L’accord de libre-échange UE-Canada inquiète

, Mathieu Lapprand

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Tandis que le septième cycle de négociations sur l’ouverture du Grand marché transatlantique s’est tenu le 22 septembre à Washington, son précurseur, l’accord Ceta entre l’Union européenne et le Canada, sera rendu public en fin de semaine.

Officiellement, le projet d’accord économique et commercial global (Ceta) UE-Canada devrait être publié lors du sommet d’Ottawa le 26 septembre. « Ce sommet marquera l’annonce officielle de la fin des négociations », explique la Commission européenne. Mais le texte a déjà fuité cet été via une chaîne de télévision allemande. Or beaucoup d’observateurs, dont la Confédération européenne des syndicats, considèrent qu’il préfigure le traité transatlantique et s’inquiètent à ce titre de la mise en place de tribunaux arbitraux (processus ISDS), prévue dans ce traité comme dans le Grand marché transatlantique (GMT). Ce dispositif permettrait à des entreprises de contester les décisions prises par un État et susceptibles d’entraver leur développement ou leurs activités.

Selon un diplomate du Quai d’Orsay, le texte de l’accord serait encore en cours de traduction et d’analyse. Ce qui aurait jusqu’à présent empêché les dirigeants français de se positionner, tant sur le Ceta que sur le processus ISDS. Alors que le nouveau secrétaire d’État au Commerce extérieur, Matthias Fekl, demande la transparence dans les négociations du GMT, il paraît urgent d’appliquer cette transparence à tous les accords de libre échange et notamment au Ceta, qui doit être conclu à très brève échéance.

Coulisses : Un passage obligé devant le Parlement français ?
Interrogé par FO Hebdo sur le processus de validation de l’accord Ceta, un diplomate français explique que si cet accord « contient majoritairement des dispositions relatives aux compétences de l’UE, il existe des dispositions relevant des États membres ». Le projet d’accord est donc qualifié de « mixte ». En ce sens, pour ce diplomate, la ratification par le Parlement français est indispensable pour que ce texte puisse entrer en vigueur.

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