Dans le Vaucluse, FO aux côtés des saisonniers marocains non payés depuis des mois

InFO militante par Chloé Bouvier, L’Info Militante

Après avoir travaillé tout au long de la saison agricole, vingt travailleurs marocains n’ont toujours pas été payés par leur employeur. Accompagnés par l’union départementale et Hervé Proksch, secrétaire départemental de FO Agriculture dans le Vaucluse, ils se battent pour obtenir leur dû. Les premières décisions du conseil des Prud’hommes sont en leur faveur.

En 33 ans de carrière, je n’avais jamais vu un dossier d’une telle ampleur, explique Hervé Proksch, secrétaire départemental de FO Agriculture dans le Vaucluse. Depuis la fin de l’été, le militant mène un combat, devenu de longue haleine pour faire respecter les droits de vingt saisonniers marocains qui, après avoir exécuté plusieurs mois des travaux agricoles, n’ont toujours pas été payés par leur employeur, la SAS de Rigoy.

Le 25 août, Hervé Proksch reçoit sept saisonniers agricoles dans son bureau, ils sont venus voir Force Ouvrière sur les conseils de la direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). Arrivés au printemps à Malemort-du-Comtat pour des travaux viticoles et de maraîchage, ces saisonniers étaient en CDD, pendant cinq ou six mois. Ils ont été embauchés pour le ramassage des asperges, courgettes et autres cerises au sein de l’exploitation agricole, au pied du mont Ventoux. Et ils ont assuré ces travaux.

Or, ils n’ont reçu aucun salaire depuis le mois de mai, si ce n’est quelques acomptes. L’employeur leur donnait 50 euros par-ci, 10 euros par là. C’était très aléatoire, décrit Hervé Proksch. Outre le non payement des salaires, ce sont aussi les heures supplémentaires qui n’ont pas été versées.

De premières victoires aux prud’hommes

Le défenseur syndical FO a saisi en référé mi-octobre le conseil de prud’hommes d’Avignon pour cinq premiers dossiers. Tous les travailleurs n’ont pas osé constituer leur dossier, par peur des représailles souligne-il. Après une audience, la décision est tombée le 27 novembre : l’employeur est condamné à verser les salaires, les heures supplémentaires mais également des dommages et intérêts (entre 2 000 et 6 000 euros selon les situations individuelles).

L’employeur, toutefois, n’agit aucunement en conséquence. En novembre, six nouveaux travailleurs saisonniers constituent leur dossier. Dans trois de ces dossiers, l’employeur est condamné. Concernant les trois autres, en l’absence de contrat de travail, cela relève d’une autre juridiction, indique Hervé Proksch. En décembre dernier, les cas de sept autres travailleurs ont été examinés lors d’un bureau de jugement des prud’hommes. Certains de ces saisonniers n’ont pas eu de salaires depuis 2021, précise le militant. La décision est attendue le 19 avril.

Dans un logement insalubre, sans eau ni électricité

Mais, le 24 décembre, la SAS de Rigoy, employeur de ces saisonniers, est placée en redressement judiciaire, avec désignation d’un mandataire. Je suis tout de suite entré en contact avec ce mandataire qui m’a confirmé que c’était bien à l’employeur de payer les sommes et de fournir les documents de fin de contrat. Nous n’avons toujours ni l’un, ni l’autre, déplore le militant.

Au total, ce sont vingt dossiers qui ont été déposés devant la justice prud’homale par les saisonniers, lesquels tiennent bon. Et les conditions dans lesquelles ils vivent en disent long sur leur courage et leur détermination. Ils vivent toujours en effet dans le logement insalubre que l’employeur a mis à leur disposition. Le logement est loin d’être confortable et, en plus, après les premières décisions des prud’hommes, l’employeur leur a coupé l’électricité et l’eau ! Et nous étions en période d’hiver, s’indigne Hervé Proksch. Au niveau local, les associations et citoyens se mobilisent pour que ces travailleurs aient à manger.

Une enquête pour traite d’êtres humains

Un autre volet judiciaire s’est ouvert. Mais du côté pénal cette fois. Les travailleurs saisonniers affirment en effet avoir dû payer un droit de passage, entre 10 000 et 12 000 euros, pour venir travailler. Ils ont dû verser ces sommes au père du comptable de la société, lui-même marocain, précise le militant. Selon l’employeur, cet argent servirait à payer le transport depuis le Maroc où ils ont été recrutés, la location d’une voiture sur place, mais aussi le logement. Obligé de vendre ce qu’ils possédaient au Maroc pour pouvoir payer cette somme, les travailleurs se retrouvent aujourd’hui sans le sou. Sans leur salaire, ils ne peuvent rentrer chez eux !, dénonce le secrétaire départemental FO Agriculture.

Cette affaire de droit de passage interroge au point que la procureure de Carpentras a été saisie du dossier le 13 juillet 2023, par la DDETS. Le 22 janvier, dans un communiqué, le parquet a annoncé qu’à la suite des investigations, le gérant de l’exploitation agricole ainsi que le comptable ont été placés en garde à vue le 17 janvier, puis mis en examen. Ils sont entre autres accusés de traite d’êtres humains et soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail et d’hébergement indignes.

C’est notre rôle de combattre ces pratiques illégales

C’est une très bonne chose que le parquet se soit emparé de ce sujet, souligne Hervé Proksch. Il faut un jugement exemplaire pour dissuader les autres employeurs. Car la demande aux travailleurs saisonniers étranger de payer pour leur contrat de travail est une pratique de plus en plus courante. Il faut donc l’arrêter rapidement ! Selon les conclusions de l’enquête, FO se portera partie civile, souligne le militant.

Car le syndicat n’est-il pas le mieux placé pour défendre ces travailleurs saisonniers ? Nous sommes le seul syndicat agricole constitué et c’est notre rôle de combattre ces pratiques illégales des employeurs. D’ailleurs, souligne Hervé Proksch, si la DDETS a envoyé ces travailleurs vers FO, cela montre bien que notre travail est utile et reconnu !.

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