Les partenaires sociaux qui siègent au sein du groupe permanent d’orientation du conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) [1] vont se saisir à partir de la rentrée de la question des données de santé au travail. Celles-ci sont légion dans différents organismes, mais elles sont aujourd’hui éparpillées et très peu lisibles.
Rassembler les données pour les rendre plus lisibles
Il s’agit de rassembler ces statistiques et de les rendre plus lisibles et accessibles, dans le but de développer la prévention des risques professionnels, au niveau individuel et collectif. Les partenaires sociaux ont déjà prévenu qu’ils seraient attentifs à éviter toute dérive dans l’utilisation des données de santé au travail.
Respecter le secret médical
Les membres du groupe permanent d’orientation du COCT rappellent que La production et la diffusion de ces données doivent être respectueuses du secret médical et du secret statistique
. Une des préoccupations premières de Force Ouvrière.
A FO, nous exercerons notre vigilance par rapport à l’utilisation des données de santé au travail. La finalité doit bien être la prévention, et non l’utilisation commerciale des données
, indique Jocelyne Marmande, secrétaire confédérale FO chargée de la Protection sociale.
Consultations des organismes spécialisés
Concrètement, les partenaires sociaux vont auditionner les organismes produisant des statistiques, comme l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) ou encore l’Assurance maladie et sa branche Accidents du travail – maladies professionnelles.
Ils vont aussi consulter le CISME, l’organisation professionnelle qui réunit les services de santé au travail interentreprises (SSTI), ainsi que les organismes complémentaires de santé et de prévoyance.
Ces travaux des partenaires sociaux au sein du COCT s’inscrivent dans le cadre du troisième plan santé au travail (2016-2020). Un plan qui s’est donné pour priorité la prévention.