FO SAG (Sanofi Aventis Groupe)

Le litige

Le syndicat FO SAG (Sanofi Aventis Groupe) va constituer un recours contre les élections des délégués du personnel et des représentants salariés du comité d’entreprise, qui se sont déroulées par vote électronique du 9 au 16 octobre. Avec 19,5 % des voix, FO SAG était devenu le deuxième syndicat de l’entreprise. Or, en raison de nombreuses irrégularités et du non-respect du protocole pré-électoral, il a annoncé son intention de porter un contentieux électoral devant le tribunal d’instance.

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Le conflit

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Le rapport Simonpoli-Gateau, remis le 16 février à la ministre du Travail, porte sur le dialogue social et la valorisation des compétences des représentants du personnel suite à la réforme du Code du travail. Aucun chiffrage n’est donné sur le nombre d’élus amenés à perdre leur siège du fait de la fusion des instances.