Fonction publique

Fonctionnaires FO : « il faut renforcer la mobilisation »

, Valérie Forgeront

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Le rendez-vous salarial ne sera pas avancé au printemps 2018 ainsi que le demandaient huit organisations de la fonction publique le 15 décembre dans une lettre ouverte adressée au ministre de l’Action et des Comptes Publics, M. Gérald Darmanin et au nouveau secrétaire d’État chargé de la fonction publique, M. Olivier Dussopt. Ces membres du gouvernement ont indiqué le 19 décembre à l’issue d’un Conseil commun de la fonction publique que le rendez-vous salarial aura lieu comme prévu à l’automne 2018. Les fonctionnaires FO (UIAFP-FO) qui n’avaient pas signé cette lettre soulignent la nécessité de réaffirmer les revendications et de renforcer la mobilisation des agents en étudiant dès à présent les possibilités de donner une suite à la journée d’actions du 10 octobre.

Pour les fonctionnaires FO, demander simplement que le rendez-vous salarial de l’automne 2018 soit avancé au printemps ne suffit pas. Voilà pourquoi l’inter-fédérale FO (UIAFP-FO) n’a pas paraphé la lettre ouverte adressée le 15 décembre par huit syndicats de la fonction publique au ministre de l’Action et des Comptes Publics, M. Gérald Darmanin et au nouveau secrétaire d’État chargé de la fonction publique, M. Olivier Dussopt. Se borner à demander une modification du calendrier, c’est un peu vite oublier les revendications précises qui avaient été « portées » en octobre dernier par les neuf organisations de l’intersyndicale indique FO en substance.

Ces revendications avaient mobilisé plus de 400 000 agents dans les rues lors de la journée de grève nationale et de manifestations du 10 octobre.

Quelles sont ces revendications plus que jamais d’actualité ? Au premier rang se trouve toujours la revendication salariale soit la demande d’une augmentation de la valeur du point d’indice (base de calcul des traitements/salaires des agents), cela pour améliorer le pouvoir d’achat et garantir le niveau des futures pensions rappelle FO.

La revendication salariale au premier plan

Le rendez-vous salarial de cette rentrée (16 octobre 2017) entre les syndicats et le gouvernement n’a apporté aucune ouverture au plan d’une augmentation générale des salaires. Pire, le gouvernement a confirmé le gel des salaires indiciaires l’an prochain. Bilan ? Après six ans de gel (2010-2016) des salaires puis une hausse modeste et en deux temps (+0,6% en juillet 2016 puis 0,6% en février 2017), le pouvoir d’achat des agents ne cesse de se dégrader. La perte atteint 16,15% depuis 2000.

Les agents contestent aussi la remise en vigueur l’an prochain du jour de carence (créé en 2012 et supprimé en 2014). Ils demandent par ailleurs une compensation intégrale et pérenne de la hausse de la CSG en 2018. Certes note FO il y a eu ces derniers mois des évolutions sur cette compensation mais seulement pour les deux années à venir.

La compensation consistera à supprimer la Contribution exceptionnelle de solidarité (CES de 1 %) payée par certains agents (titulaires et contractuels) ainsi que la cotisation salariale maladie (0,75%) payée par les contractuels. Cela consistera aussi à créer une prime, y compris pour les entrants, qui sera versée au 1er janvier 2018 et assise sur les revenus de 2017. La prime sera réactualisée en 2019 sur la base de la rémunération de 2018.

Mais au-delà de 2019 ? Mystère. Le dossier CSG n’est donc pas clos du point de vue des fonctionnaires FO rappelant que compensation ne signifie pas gain de pourvoir d’achat.

Affirmer le statut face aux menaces

Le dossier sur l’évolution de l’emploi est lui aussi source de discorde. Rien d’étonnant. Le gouvernement programme 120 000 suppressions d’emplois en cinq ans.

Il est nécessaire aussi pour FO d’appuyer la revendication de défense du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers. En effet, alors que le ministre, M. Darmanin, annonce la mise en place en 2018 d’un groupe de travail qui va plancher sur les modes d’amélioration de la rémunération des fonctionnaires, cette initiative n’est pas forcément rassurante et de bon augure.

Le 16 octobre, le ministre avait en effet déjà annoncé –à la presse et non aux neuf organisations qu’il venait de rencontrer pendant plus de trois heures– les pistes qu’il entendait suivre en matière de rémunérations et d’amélioration du pouvoir d’achat d’ici 2022. Une discussion avec les syndicats sur une rémunération au mérite pour les agents serait lancée dès janvier 2018.

En vue : l’augmentation du pouvoir d’achat selon des mesures fondées sur le mérite et non par des mesures générales expliquait le ministre envisageant aussi le lancement de discussions (fin 2018) concernant une possible différenciation de la valeur du point d’indice selon les branches (État, territoriale, hospitalière) de la fonction publique.

Des discussions engoncées dans le PPCR

Ces deux projets constituent des menaces pour le statut général. Si l’on ajoute le lancement du débat tronqué (« action publique 2022 ») sur les services publics, programme qui de l’aveu même du gouvernement entend accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques les menaces augmentent encore estime FO. Le programme pourrait déboucher en effet sur des réformes « structurelles ». Il ne vise pas hélas à débattre des missions publiques et encore moins à dresser un bilan des réformes déjà engagées ainsi que Force Ouvrière le demande depuis des années.

Les agents ont donc toutes les raisons d’être inquiets et de réaffirmer leurs revendications.

L’une d’elle est relative au cadre de la discussion salariale et quel que soit le calendrier des rendez-vous. Cette revendication revient, récurrente depuis 2015. Depuis que le protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a été imposé le 30 septembre 2015 par le gouvernement alors qu’il venait d’être rejeté par trois syndicats (FO, CGT, Solidaires) affichant à eux trois un poids majoritaire au plan de la représentativité. Ce PPCR contesté notamment par FO encadre désormais la discussion salariale annuelle.

Examiner « les suites à donner à l’action du 10 octobre »

FO rejette ce carcan qui au chapitre des conditions de la discussion sur les salaires est doté d’un mécanisme entravant les possibilités de hausses générales des salaires. Nous sommes opposés au rendez-vous salarial, tel qu’il est fixé dans le protocole PPCR que nous avons rejeté.

Citant le texte du PPCR, l’UIAFP-FO rappelle ce qu’il impose. Une négociation annuelle permettra de dresser un bilan d’étape de la mise en œuvre des mesures triennales et définira le cas échéant, les mesures d’ajustement à y apporter. Elle permettra d’examiner d’éventuelles mesures d’ajustement au regard des principaux indicateurs macro-économiques (taux d’inflation ; croissance du PIB ; évolution des salaires…).

Concrètement insistent les fonctionnaires FO le point d’indice est déconnecté de l’inflation. Il devient lié à la croissance et à des indicateurs bien connus qui mélangent les éléments de la rémunération avec ceux de la carrière. En tenant compte de la progression logiques des agents dans la carrière (changement de grades, d’échelons…) cela permet de faire croire que tous les fonctionnaires sont augmentés tous les ans.

En usant aussi des indicateurs macro-économiques le risque est grand d’un gel de la valeur du point d’indice dans la durée souligne encore FO affirmant la nécessité pour les organisations syndicales de ne pas attendre le prochain rendez-vous salariale pour construire de nouvelles initiatives de mobilisation. Les syndicats de la fonction publique se rencontreront en janvier. L’UIAFP-FO appelle d’ores et déjà à examiner les suites à donner à l’action du 10 octobre.

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Valérie Forgeront

Journaliste à FO Hebdo

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