Sortie de crise ? Après la mobilisation massive des greffiers fin juin et début juillet, qui protestaient contre un projet de nouvelle grille indiciaire jugée défavorable, le ministère de la Justice a entrebaillé la porte. Et semble prêt à revoir sa copie. A l’issue d’une ultime réunion le 12 juillet, les quatre syndicats, dont FO Justice, ont signé le lendemain un accord de méthode visant à renégocier les missions et les rémunérations des greffiers. Les négociations pourraient débuter en septembre, le ministère de la Justice souhaite les achever fin octobre. Deux sujets ont été évoquées le 12 juillet : un passage en catégorie A pour les greffiers (pas pour tous) en rediscutant leurs missions, et leur régime indemnitaire, sans plus de précisions. C’est un premier pas, même s’il faut attendre de voir comment les négociations se dérouleront
estime Isabelle Besnier Houben, secrétaire générale adjointe de FO-Justice, et du syndicat FO des greffiers.
L’enjeu du passage en catégorie A
En particulier, le passage des greffiers en catégorie A (catégorie des personnels d’encadrement dans la fonction publique) répond aux revendications de FO, au regard des responsabilités de ces personnels et de leur niveau de diplôme, 80 % ayant un bac + 4 selon FO Justice. Si ce chantier s’ouvre, il risque néanmoins d’être long : Si un passage en catégorie A est envisagé, le ministère souhaite visiblement le faire sur la base du nouveau statut d’attaché de justice créé récemment
indique Isabelle Besnier Houben. Tout resterait alors à construire : Nous sommes prêts à travailler en ce sens, à faire des propositions pour adapter les missions des greffiers à ce nouveau statut. Mais c’est un chantier de longue haleine
. Quelle que soit la configuration, FO défendra en tout cas un passage en catégorie A pour un maximum de greffiers
insiste la militante.
Quelle base de négociation pour la grille ?
En juin, la présentation d’une nouvelle grille indiciaire voulue par le ministère et censée revaloriser la carrière, avait mis le feu aux poudres par notamment l’ajout d’un treizième échelon. Cette grille que les greffiers jugent défavorable prévoyait une revalorisation allant de 14,76 à 93 euros net par mois selon le grade. Mais elle s’accompagnait d’une baisse d’échelon au sein de la grille, entraînant une perte d’ancienneté allant de deux à quatre ans en moyenne… Début juillet, FO avait fait des propositions pour améliorer la reconnaissance de l’ancienneté. Qu’en fera le ministère de la Justice lors des futures négociations à la rentrée ? A ce jour, nous ne savons pas sur quelle base de grille nous négocierons, l’actuelle ou le projet du ministère
indique Isabelle Besnier-Houben. Le flou entoure donc cette reprise de négociations, après la mobilisation des greffiers. Une chose est sûre : le combat de FO Justice vise à une revalorisation des salaires et de la carrière, à travers la grille. Il vise aussi à obtenir à garnir les échelons de points d’indice supplémentaires.