Jean-Claude Mailly sur BFM Business

À la première lecture du rapport Combrexelle, force est de constater qu’il se situe dans une tendance à l’œuvre au niveau européen et déjà entamée en France visant à renforcer le niveau de l’entreprise comme lieu de négociation prioritaire, c’est ce qu’on appelle l’inversion des normes, même si le rapport ne dit pas son nom.

L’article 1 du décret n° 2020-1491 du 1^er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite dispose que « les périodes pendant lesquelles l’assuré a perçu l’indemnité horaire mentionnée au II de l’article L. 5122-1 du code du travail sont (…)

De graves atteintes au droit du travail se profilent avec le rapport Combrexelle et la conférence sociale qui, aujourd’hui, pourrait entériner ses propositions. La remise en cause du principe de faveur serait un bouleversement majeur au détriment des salariés.