A lors que les premiers conseils sociaux et économiques (CSE) sont en cours de renouvellement, l’heure est au bilan, et celui-ci est plutôt sombre. Le remplacement des anciens CE, DP et CHSCT par une instance unique, imposé par les ordonnances de 2017, a engendré une perte de moyens, tant en termes de nombre de sièges que d’heures de délégation, une centralisation du dialogue social et une surcharge de travail pour les élus. Les questions de santé, sécurité et conditions de travail, autrefois du ressort des CHSCT, passent souvent à la trappe, faute de temps. Même Élise Texier, sous-directrice du dialogue social à la Direction générale du travail, a reconnu que cette rationalisation des instances
avait engendré une perte de proximité des élus avec la réalité des entreprises
, ainsi qu’une crise des vocations
chez les salariés.
L’un des objectifs de la journée FO des CSE, mise en œuvre par le secteur de la négociation collective et sa secrétaire confédérale Karen Gournay, était de donner des solutions pour améliorer la situation et rendre de l’attractivité au mandat d’élu.
Joseph Morin, maître de conférences à l’ISST de l’université Paris 1, a rappelé que les élus et les syndicats avaient la possibilité de renégocier l’organisation du CSE dans le cadre du protocole d’accord pré-électoral (PAP) : augmentation du nombre d’élus et d’heures de délégation, préservation de la place du suppléant dans les réunions, formations…
Si la formation est un droit à saisir, attention. Le patronat veut de plus en plus de formations communes avec les salariés mais nous n’avons pas les mêmes objectifs, on y parle peu des revendications de FO
, a alerté Rachel Barrion, secrétaire confédérale chargée de la formation des militants (CFMS). La confédération organise chaque année neuf cents formations dans les unions départementales.
Négocier la non-limitation à trois mandats
Autre piste lancée par Isabel Odoul-Asorey, maître de conférences à l’université de Paris-Nanterre : négocier, lorsque c’est opportun, la création d’un CSE par établissement distinct, ainsi qu’un CSE central pour le périmètre de l’entreprise. Elle a également rappelé la possibilité de désigner des représentants de proximité, ainsi que le droit pour chaque syndicat de désigner un représentant syndical sur un périmètre restreint.
Les militants FO s’inquiètent aussi de la limitation à trois mandats successifs, introduite par les ordonnances de 2017, pour les membres du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés. Une difficulté qui s’ajoute à celle de trouver des candidats aux élections. Joseph Morin a rappelé qu’il était possible, dans les entreprises de 50 à 300 salariés, de négocier, dans le PAP, la levée de cette limitation pour une durée indéterminée. Il a également souligné que cette limitation ne s’appliquait ni aux délégués syndicaux, ni aux représentants de proximité.
Venu clore la journée, le secrétaire général de la confédération a rappelé l’opposition de FO à la loi de 2008 sur la représentativité, qui crée une campagne électorale permanente. On la conteste mais elle s’applique, on n’a pas le choix
, a souligné Frédéric Souillot, tout en évoquant de bons résultats électoraux.
Il a aussi annoncé le lancement à venir d’une négociation interprofessionnelle sur la valorisation des parcours syndicaux, ce qui pourrait être pour FO une opportunité de remettre en cause les ordonnances de 2017 et notamment la limitation à trois mandats.