La confédération syndicale, une structure essentielle

Histoire par Christophe Chiclet, L’Info Militante

Depuis plus d’un siècle, une grande partie du mouvement ouvrier français est structurée en confédérations.
Ce type d’organisation a permis un grand pas pour la défense des intérêts des travailleurs.

D éfinition : une confédération syndicale est une organisation ayant vocation à représenter l’ensemble des salariés. Le terme apparaît pour la première fois en France lors du congrès de Limoges, du 23 au 28 septembre 1895, lors de l’unification de la Fédération nationale des Syndicats et de la Fédération des Bourses du travail de France et des colonies. Il s’agit d’un événement fondateur du syndicalisme moderne, tandis que l’affiche appelant au congrès titre : « VIIe Congrès National Corporatif ». En effet, jusque-là les congrès des syndicats étaient des congrès de « corporations », diverses et variées. Le terme est issu de l’organisation du monde du travail sous l’Ancien Régime et au XIXe siècle. Mais ce genre de segmentations via les corporations est désormais caduque. Avec la fondation de la CGT, c’est l’ensemble du monde ouvrier et au-delà (employés, fonctionnaires…) qui s’unifie pour mieux défendre ses intérêts.

La confédération fonctionne alors avec deux structures complémentaires : les fédérations professionnelles, qui regroupent chacune les syndiqués d’une même branche, et les unions départementales (UD), héritières des Bourses du travail, qui réunissent toutes les sections syndicales de toutes les professions par département. Et les UD participent à fortifier grandement les liens interprofessionnels.

Changement des règles de représentativité

Depuis, en France, cinq entités syndicales sont reconnues par l’État et le patronat comme confédérations : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, CFDT. Selon l’arrêté du 31 mars 1966, les cinq confédérations étaient considérées comme représentatives sans avoir à en fournir la preuve. C’est le régime de la présomption irréfragable, qui donne le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs. Mais depuis la loi du 20 août 2008, les règles sur la représentativité se sont durcies avec l’obligation désormais de remplir sept critères légaux cumulatifs : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté minimale de deux ans, influence caractérisée par l’activité et l’expérience, effectifs et cotisations, et audience mesurée aux élections professionnelles avec 8 % au niveau national et interprofessionnel et 10 % dans les entreprises.

Christophe Chiclet Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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