La déconjugalisation de l’AAH retoquée

Revue de presse par Christophe Chiclet, L’Info Militante

© Laurent CERINO/REA

Pour améliorer la situation économique des handicapés, il s’agissait de ne plus prendre en compte les revenus des conjoints. Une mesure d’équité sociale et humaine attendue depuis longtemps. Mais le gouvernement et sa majorité parlementaire en ont décidé autrement. Aperçu dans la presse.

La Voix du Nord
Une approche de ce scandale : Le gouvernement a demandé jeudi [17 juin] un vote bloqué à l’Assemblée nationale sur le sujet sensible de la déconjugalisation de l’AAH, déclenchant la fureur des oppositions. Ambiance orageuse à l’Assemblée en début d’après-midi. Les députés examinaient le sensible calcul de l’Allocation adulte handicapé (AAH), avec un front commun des oppositions contre le gouvernement, LREM et son allié Modem veulent continuer à prendre en compte les revenus du conjoint. La mesure, qui prévoit d’individualiser l’aide, est au cœur de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. Mais ce ne fut pas le cas : En commission mercredi dernier [16 juin], gouvernement, LREM et Modem ont détricoté le projet de réforme de l’AAH, une allocation versée sous conditions de ressources d’un montant maximal de 903,06 euros.

L’OBS
Quelques nécessaires précisions : Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. Elle compte plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 couples, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros. Et indique l’hebdomadaire La déconjugalisation est une demande forte des associations de défense des droits des personnes handicapées... Le texte avait été voté par l’Assemblée une première fois en février 2020, contre l’avis du gouvernement et de la majorité. En mars, le Sénat à majorité de droite a également donné son quitus. D’autant que l’AAH est loin d’être le Pérou : Les ressources ne doivent pas dépasser un plafond de 19 626 euros/an pour un couple sans enfant. C’est un mode de calcul absurde, a souligné la députée Jeanine Dubié (Libertés et Territoires). Le titulaire de l’AAH doit renoncer à être en couple pour ne pas perdre son allocation.

Capital
Le magazine économique détaille l’aumône de l’AAH : Aujourd’hui, lorsque le conjoint d’une personne handicapée perçoit des revenus supérieurs à 1 020 euros net par mois, le niveau de l’AAH est revu à la baisse... Il [le gouvernement] vient d’ailleurs de déposer un amendement proposant une nouvelle solution. Il maintient le principe de la conjugalisation et propose de changer le calcul pour la prise en compte du revenu du conjoint. Actuellement, les revenus considérés bénéficient d’un abattement de 20%. Dans l’amendement, l’exécutif propose de changer le format de cet abattement et de le mettre à 5 000 euros pour tous. Cette proposition a été adoptée par la commission. Ainsi : Pour conserver une AAH à taux plein, il faudra que le conjoint ne perçoive pas plus de 1 520 euros net avant abattement. Autant dire un revenu toujours aussi minime.

Bulletin de l’APF-France handicap
D’où la colère des associations : Loin d’honorer le débat démocratique et de répondre aux attentes des personnes en situation de handicap, le débat sur la déconjugalisation de l’AAH s’est traduit par un dramatique vaudeville parlementaire et un déni des institutions.

D’ailleurs, Anne Baltazar, Conseillère confédérale FO en charge du handicap, dans un communiqué du 18 juin a déclaré : Déconjugalisation de l’AAH : FO dénonce le blocage du gouvernement.

Christophe Chiclet Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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Alors qu’une proposition de loi portant l’arrêt de la prise en compte des revenus du conjoint (la déconjugalisation) dans le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) avait recueilli l’accord en première lecture de l’Assemblée nationale et du Sénat, le gouvernement a fait le choix de bloquer le vote parlementaire pour l’empêcher d’aboutir.