En 2016, la journée de solidarité devrait rapporter 2,29 milliards d’euros (en 2015, elle a rapporté 2,24 milliards d’euros).
En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une Contribution de solidarité autonomie (CSA) de 0,3 % de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail).
Les revenus du capital (0,3 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). La CNSA est chargée de la gestion de cette Contribution de solidarité autonomie (CSA).
Par ailleurs, depuis le 1er avril 2013, les retraités sont mis à contribution avec l’entrée en vigueur de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Cette taxe de 0,3% assise sur les pensions de retraite, d’invalidité ainsi que sur les préretraites fait peser l’effort de solidarité sur les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu.
Détourné de son objet depuis 2013, le produit de la CASA (qui devrait rapporter 726 millions d’euros cette année) ne se trouve affecté que depuis 2016 au financement des mesures prévues dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie (auparavant, la CASA avait été reversée au FSV).
L’utilisation 2016 de la contribution de solidarité autonomie (CSA)
En 2016, 2,29 milliards d’euros devraient être collectés au titre de la Contribution solidarité pour l’autonomie (CSA). Ce chiffre reste une prévision qui peut évoluer en fonction de la situation économique de la France. La CNSA les redistribuera de la façon suivante :
– 1,375 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées :
• 458,4 millions d’euros versés aux conseils départementaux pour le financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
• 916,8 millions d’euros alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public.
– 916,8 millions d’euros au bénéfice des personnes handicapées :
• 595,9 millions d’euros versés aux conseils départementaux pour le financement de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ;
• 320,9 millions d’euros alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap.
Plus concrètement, les recettes de ce jour travaillé contribueront par exemple à recruter le personnel nécessaire à l’accompagnement des personnes résidant en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie et pour les personnes handicapées.
L’utilisation des recettes 2016 de contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)
En 2016, l’intégralité des recettes de la CASA sera (enfin !) versée à la CNSA, soit 726 millions d’euros. Là encore, ce chiffre reste une prévision qui peut évoluer.
La CASA permettra de financer les dépenses prévues dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement :
– 306,65 millions d’euros pour revaloriser l’APA à domicile, c’est-à-dire augmenter le nombre d’heures d’aide à domicile pour les personnes âgées qui en ont le plus besoin et diminuer le niveau de participation financière des personnes (versement aux conseils départementaux) ;
– 127 millions d’euros pour des actions de prévention de la perte d’autonomie (conférences des financeurs, forfait autonomie, versement aux conseils départementaux) ;
– 6 millions d’euros pour renforcer l’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et soutenir le développement de l’accueil familial (versement aux conseils départementaux) ;
– 10 millions d’euros pour réhabiliter les foyers-logements dorénavant appelés résidences- autonomie (versement à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse) ;
– 5 millions d’euros pour abonder les fonds départementaux de compensation du handicap qui aident financièrement les personnes handicapées à faire face aux frais restant à leur charge suite à l’octroi de la prestation de compensation du handicap (versement aux conseils départementaux).
Les recettes de la CASA, non utilisées en 2016 en raison de la montée en charge de la loi d’adaptation de la société au vieillis - sement, resteront pleinement affectées à la CNSA.
Sources : CNSA