La négociation collective

Histoire par Christophe Chiclet, L’Info Militante

Le bureau confédéral de FO en 1948. De gauche à droite : André Lafond, Pierre Neumeyer, Albert Bouzanquet, Rose Étienne, Robert Bothereau, Léon Jouhaux, Georges Delamarre et René Richard.

Dès son origine, la CGT-FO a fait valoir l’importance de la négociation collective, permettant aux salariés de sortir de leur isolement et d’améliorer leurs conditions de vie et de travail.

La loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives met à elle seule en valeur toute l’action et la légitimité des combats menés par FO, dès sa création en avril 1948, soit moins de deux ans auparavant. Entre les deux dates en effet, un événement va tout changer : la grève interprofessionnelle du 25 novembre 1949, lancée par la toute jeune FO pour  la libération des salaires dans le cadre des conventions collectives nationales industrielles avec minimum garanti. Cette loi, qui introduit aussi un salaire minimum, acte en quelque sorte l’indépendance de la pratique syndicale, mettant fin en effet à la tutelle du pouvoir politique sur les salaires. À la Libération, le Parti communiste, représenté au gouvernement, faisait alors siens des slogans comme Il faut gagner la bataille de la production, ou encore La grève c’est l’arme des trusts ! Sous sa houlette, une nouvelle loi sur les conventions collectives, votée le 23 décembre 1946, avait fortement réduit l’indépendance de l’exercice syndical. Le texte subordonnait ainsi l’entrée en vigueur de la convention collective à l’agrément du ministère du Travail et imposait des accords de branche au niveau national, réduisant quasiment à néant les conventions régionales et locales. Et surtout, les salaires étaient soustraits à la compétence de la libre négociation patronat-syndicats. Les négociations collectives se sont ainsi retrouvées au point mort de 1947 à 1950.

La jeune FO entre dans la danse

À la toute jeune confédération Force Ouvrière, il devient évident qu’il faut absolument relancer les négociations. Pour Jouhaux et Bothereau, le rétablissement de la libre négociation de contrats collectifs devient la priorité. Ils réaffirment avec force le principe énoncé avant-guerre selon lequel les conventions collectives soustraient la classe ouvrière à la dépendance abusive de l’arbitraire patronal. Pour obtenir satisfaction, FO appelle ainsi à une grève interprofessionnelle le 25 novembre 1949. Face au succès de cette journée, le pouvoir cède.

La loi du 11 février 1950 abolit l’agrément ministériel et rétablit la possibilité de négocier les clauses relatives aux salaires. Aussitôt, dans toutes les branches, des négociations syndicats-patronat s’ouvrent et aboutissent à des accords. Cette nouvelle pratique de négociation des conventions collectives participe grandement à améliorer les conditions de travail. Les salaires les plus bas sont augmentés. Les écarts salariaux entre les différents secteurs d’activité, entre hommes et femmes, tendent à se réduire. Dans les vingt ans qui vont suivre la publication de cette loi au Journal officiel, 20 353 conventions collectives et avenants seront signés.

 

Le long chemin vers les droits collectifs
De 1791 à 1884, la négociation collective est interdite. Il faut attendre 1864 pour que le délit de coalition soit aboli. Vingt ans plus tard les syndicats sont légalisés. En 1913, un arrêt de la Cour de cassation leur permet d’intenter une action en justice. Mais il faut attendre 1971 pour qu’une loi soit votée, donnant le droit aux travailleurs à la négociation collective en entreprise et dans les branches, nationales et interprofessionnelles.

Christophe Chiclet Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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