Retraite

La téléconsultation mise en place depuis le 15 septembre

, Union Confédérale des Retraités-FO

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Les médecins peuvent désormais, depuis le 15 septembre, pratiquer des actes de téléconsultation par vidéotransmission remboursables par l’Assurance-maladie.

Qu’est-ce que la téléconsultation ? Elle consiste en une consultation à distance réalisée entre un médecin exerçant une activité libérale conventionnée, dit « téléconsultant » et un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé. En revanche, la téléconsultation ne peut pas être préconisée pour certains actes complexes ou très complexes nécessitant l’examen physique du patient.

La téléconsultation doit obligatoirement se faire par vidéo pour être prise en charge par l’Assurance-maladie (le conseil prodigué à un patient par un médecin par téléphone ne relève pas du champ de la téléconsultation remboursable).

Qui peut pratiquer une téléconsultation ? L’acte de téléconsultation remboursable peut être pratiqué par : tout médecin libéral conventionné, quel que soit son secteur d’exercice et quelle que soit sa spécialité médicale ; les médecins salariés d’établissements de santé, dans le cadre des consultations externes des établissements de santé publics et privés ; les médecins salariés de centres de santé.

Qui peut en bénéficier ? Tout patient, quel que soit son lieu de résidence, peut bénéficier d’une téléconsultation dès lors que le médecin le lui propose et qu’il donne son consentement. Seul le médecin peut juger de la pertinence d’une prise en charge à distance.

- Conditions liées au parcours de soins. La téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné. Le patient doit donc être orienté initialement par son médecin traitant.

Toutefois, l’orientation préalable par le médecin traitant n’est pas requise pour : les patients de moins de 16 ans, certaines spécialités dont l’accès direct est possible (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) et les situations d’urgence.

Par ailleurs, si le patient ne dispose pas d’un médecin traitant (notamment quand il rencontre des difficultés pour en désigner un) ou que ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé, une téléconsultation peut lui être proposée dans le cadre d’une organisation territoriale coordonnée (communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), équipes de soins primaires (ESP), maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), etc.

Que se passe-t-il après la téléconsultation ? Le médecin télé-consultant établit un compte rendu de la téléconsultation qu’il transmet au médecin traitant du patient et au médecin ayant sollicité l’acte s’il est différent du médecin traitant. Le médecin télé-consultant peut établir, le cas échéant, une prescription (actes, produits de santé).

Elle est transmise au patient sous format électronique, par exemple par messagerie, dans des conditions garantissant la sécurité et la confidentialité des échanges ou sous format papier, par voie postale ou via une plateforme sécurisée.

Quels sont les tarifs applicables à la téléconsultation ? La téléconsultation est facturée par le médecin télé-consultant au même tarif qu’une consultation en face-à-face. D’éventuelles majorations peuvent s’y ajouter dans les mêmes conditions que pour les consultations. En outre, le médecin qui accompagne, le cas échéant, le patient lors d’une téléconsultation réalisée par un autre médecin peut facturer une consultation dans les conditions habituelles, parallèlement à la facturation de la téléconsultation par le médecin télé-consultant.

Quel taux de remboursement s’applique à la téléconsultation ? Les taux de prise en charge de la téléconsultation sont les mêmes que pour une consultation habituelle : 70% remboursés par l’assurance-maladie obligatoire et 30% remboursés par la complémentaire santé ; prise en charge à 100% pour les soins concernant des affections longue durée.

Si les techniques modernes sont évidemment les bienvenues dès lors qu’elles améliorent la prise en charge des malades, la question se pose de savoir si ce n’est pas un palliatif aux « zones grises » (non couvertes par l’implantation médicale) et aux pénuries induites par des années de « numerus clausus » imposé dans les études médicales.

Certes, la téléconsultation existe dans des pays développés et peu peuplés (Australie, Canada…). Pour autant, cela ne résoudra pas la pénurie de certaines spécialités, telle la gynécologie, l’ophtalmologie... Prudence, donc !

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