Le mot : Contrepartie

InFO militante par  Michel Pourcelot, L’Info Militante

Une contrepartie est ce que l’on fournit en échange de quelque chose, selon la définition du Larousse qui donne en exemple la contrepartie financière. En droit, une contrepartie insuffisante dans un contrat peut amener à invoquer sa nullité. Jusqu’ici, le gouvernement s’est signalé par l’absence ou parfois le peu de contreparties demandées aux entreprises contre l’octroi d’aides publiques ou/et d’exonérations. Cette volonté de ne rien vouloir leur imposer, si ce n’est le moins possible, même dans le cas d’une crise comme aujourd’hui, s’affiche comme une constante, une nouvelle fois traduite de manière flagrante dans le plan de relance présenté le 3 septembre. Les entreprises doivent ainsi recevoir des aides massives sans de réelles contreparties, notamment en matière d’emploi, ce qui a été dénoncé par les organisations syndicales qui ont pointé le précédent du CICE, ainsi que les récents exemples de Renault et d’Air France, qui ont déjà bénéficié d’aides tout en licenciant. FO a ainsi dénoncé l’absence de conditions et de contrôle, et estimé indispensable que des dispositifs de contrôle et de sanction soient prévus.

 Michel Pourcelot Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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