Les communes ou l’idée de territoires de droits égaux

InFO militante par Christophe Chiclet, L’inFO militante

© Romain GAILLARD/REA

La France est le pays européen qui en compte le plus : la commune, née de la Révolution de 1789, est la plus petite division administrative du pays.

Si les révolutionnaires de 1789, politiques et géographes, ont fait preuve d’une belle imagination en dessinant les nouveaux départements, pour les communes ils ont simplement repris les limites des 44 000 paroisses. Sous l’Ancien Régime en effet, le territoire était organisé en paroisses, échelon où était collecté l’impôt au niveau local. Un joyeux imbroglio entre les différents statuts des régions, villes et villages : franchises, libertés communales, exemptions de certains impôts… Avec la nuit du 4 août 1789 et l’abolition des privilèges, les révolutionnaires de l’Assemblée constituante ont voulu faire table rase de ce passé inégalitaire. Le 12 novembre 1789, la Constituante adopte un premier décret sur l’organisation des communes, sous l’impulsion notamment de Mirabeau (1749-1791). Le texte dit : il y aura désormais une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne, identique en droit et ayant le même statut. Résultat : 44 000 « communes ». Ce terme sera officialisé par la loi du 31 octobre 1793.

Après le décret de novembre 1789, arrivent les lois des 14 et 22 décembre portant sur l’organisation des communes et départements. Par la loi du 20 septembre 1792, le registre des naissances, mariages et décès passe du curé au maire, qui devient officier d’état civil. Dans la foulée, le mariage civil est officialisé en mairie.

Sous Napoléon c’est le pouvoir central qui nomme les maires des grandes villes et les préfets pour les autres. Seuls les membres du conseil municipal sont élus, mais au suffrage censitaire. Sous le Second Empire, la loi du 24 juillet 1867 élargit les attributions des conseils municipaux. Mais il faut attendre la « loi municipale du 5 avril 1884 » pour que le conseil municipal soit élu au suffrage universel direct, siège en mairie et élise son maire.

L’ère des fusions

En 1936, il reste 38 000 communes, 36 700 il y a une dizaine d’années et 34 945 au 1er janvier 2023. Si Paris est la première commune de France (2,1 millions d’habitants), 85 % des autres ont moins de 2 000 habitants et 53 % moins de 500. Depuis les années 1990, l’heure est aux fusions, regroupements de communes. La notion d’intercommunalité est née avec la loi du 22 mars 1890. Il s’agit alors de mettre en place des syndicats de communes regroupant plusieurs municipalités pour gérer les infrastructures (voirie, eau, électricité, gaz…). La loi du 16 juillet 1971 facilitera, elle, les fusions des petites communes. Entre 1971 et 2009, quelque 1 100 communes disparaîtront.

Nouveau tournant, la loi de décentralisation du 2 mars 1982, qui accorde de nouveaux pouvoirs et compétences aux régions, départements et aux communes. Les lois du 5 janvier 1988 et du 12 juillet 1999 augmentent l’autonomie financière des communes. Mais cela va avec une baisse des dotations de l’État. Les maires augmentent donc les impôts locaux. Les lois de décentralisation, dans les années 2000, souligneront davantage encore le problème du financement du bloc communal et des dotations de l’État, lequel, abandonnant de plus en plus de compétences aux collectivités territoriales, accordera aux grandes régions des pouvoirs inédits…

Christophe Chiclet Journaliste à L’inFO militante

L’inFO militante Le bimensuel de la Confédération