Sous l’Ancien Régime, les impôts seront variés et particulièrement inégalitaires, à l’origine de nombreuses révoltes, mais surtout une des causes de la Révolution de 1789. Ce sont les paysans, les artisans et les commerçants qui paient, alors que noblesse et clergé en sont exemptés et de surcroît les bénéficiaires.
Dès le Moyen Âge, le système des impôts repose sur la fiscalité de l’église, du roi et des seigneurs : corvées, redevances, taxes sur le transport des marchandises, taxes sur la terre (cens) et les récoltes (champart), droit de ban pour utiliser le four à pain, le pressoir et le moulin, mainmorte, impôt sur les héritages, formariage pour se marier à l’extérieur de la seigneurie, centième, impôt de 1 % sur le capital et le revenu.
Sorte de TVA avant l’heure, la gabelle est un impôt sur le sel, indispensable pour conserver les aliments. Elle sera abolie le 1er décembre 1790, réinstaurée par Napoléon en 1806, partiellement réabolie en avril 1848 et totalement abolie seulement le 31 décembre 1945.
La taille, impôt direct qui apparaît dès le XIe siècle exonère la noblesse, le clergé et la bourgeoisie des villes, comme certaines villes et régions (Bretagne). Elle devient annuelle et permanente en 1439 pour financer l’effort de guerre contre les Anglais. Au XVIIe siècle, la taille donnera naissance à d’autres impôts : la capitation, le dixième puis le vingtième. Sous Henri IV, la taille représente 60 % des ressources du royaume, mais seulement 25 % sous Louis XIV.
L’« aide » arrive en 1360, impôt que le vassal verse au seigneur pour obtenir le droit de ne pas faire de service militaire. Par la suite, différents types « d’aides » verront le jour et ces impôts indirects seront à payer tant au seigneur qu’au roi.
François Ier organise la première administration fiscale, pour centraliser tout cela, optimisée plus tard sous Colbert.
Quant à l’Église, dès le VIe siècle elle a instauré la dîme, chacun devant payer en nature ou en argent 10 % de ses revenus à sa paroisse.
Cette multitude d’impôts a saigné une paysannerie très dépendante des conditions climatiques. Les mauvaises récoltes engendraient la famine, sans remettre en question les taxes. D’où les jacqueries terriblement réprimées.
L’impôt républicain
C’est la Révolution de 1789 qui met à bas ce régime fiscal injuste, proclamant le principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt. En 1791, les impôts indirects sont supprimés et au XIXe siècle la fiscalité est fondamentalement axée sur le patrimoine, faisant abstraction des revenus de l’activité.
L’impôt sur le revenu n’est voté qu’en juillet 1914, avec un principe de progressivité et la déclaration des revenus. Il s’agit notamment de financer l’effort de guerre. Il conduit à la suppression de l’impôt sur les portes et fenêtres en 1926 et ne sera modifié par décret que le 9 décembre 1948, instituant un impôt sur le revenu des personnes physique. L’impôt sur les sociétés est lui voté en décembre 1948. Quant à la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA), c’est un impôt indirect sur la consommation, le plus inégalitaire puisque le taux est le même pour les pauvres comme pour les nantis. Il est voté le 10 avril 1954. C’est la recette fiscale la plus importante de l’État.
La contribution sociale généralisée (CSG) est introduite en 1991 et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) en 1996, deux taxes destinées au financement de la protection sociale. L’impôt sur les grandes fortunes (IGF), touchant enfin les plus riches, est introduit en 1982, supprimé en 1986, rétabli en 1989 devenant Impôt sur la Fortune (ISF), de nouveau supprimé en 2018 et remplacé par l’IFI (impôt sur la Fortune immobilière).
L’impôt est un véritable révélateur des choix d’une société. Son rôle, sa destination, sa répartition. FO revendique une véritable réforme fiscale afin de réduire la part croissante des impôts sur la consommation qui touchent tous les ménages sans distinction de leur niveau de revenu et patrimoine et afin de redonner à l’impôt sur le revenu son rôle redistributif. Elle se révèle urgente et indispensable pour rétablir une fiscalité plus juste afin d’éviter une concentration du patrimoine pour certains et réduire les inégalités.
Pour FO, sans un caractère progressif de l’impôt sur le revenu, donc qui tient compte des facultés contributives de chaque citoyen conformément au principe constitutionnel d’égalité, il n’y a pas de justice fiscale. L’’impôt doit permettre d’assurer le financement et la présence des services publics républicains. Sans impôts, pas d’agents publics, pas de services publics.