Consommation

Location vide : quand et comment donner son congé ? avec l’AFOC

, AFOC

Recommander cette page

Si vous êtes locataire et souhaitez donner votre congé à votre propriétaire, certaines choses sont à savoir.

La première, c’est que vous pouvez le faire à tout moment. Votre propriétaire ne peut s’opposer à votre décision, même si vous avez emménagé depuis peu.

La seconde, c’est que vous n’avez pas à motiver votre départ. En effet, votre propriétaire ne peut pas vous demander les raisons qui vous poussent à partir, à moins que vous demandiez à bénéficier d’un délai de préavis réduit.

En règle générale, le délai de préavis pour un logement vide est de 3 mois, mais il faut savoir qu’il peut être réduit à 1 mois dans certains cas, tels qu’un premier emploi, un licenciement ou une mutation professionnelle.

Vous pouvez trouver la liste complète des situations bénéficiant de ce délais réduit sur le site service-public.fr. Sachez que ce dernier est aussi valable si votre logement est situé en « zone tendue », soit sur l’une des communes de 28 agglomérations en France.

Quelque soit la cause avancée, vous devez préciser l’événement vous permettant de bénéficier du préavis réduit et joindre à votre demande un justificatif. Par exemple, si la cause est une mutation, une lettre de votre employeur ou si vous êtes en zone tendue, une copie du décret listant les communes avec le nom de la vôtre surlignée.

Que le délai soit de 1 ou 3 mois, il est primordial de le faire en bonne et due forme !

Vous pouvez prévenir votre bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le délai court à compter du jour de la réception de cette dernière.

Vous pouvez aussi choisir de le faire par acte d’huissier de justice. Là, le délai court à compter de sa signification.

Enfin, si vous choisissez la remise en main propre, celle-ci ne sera valable que contre récépissé ou émargement et c’est à partir de ce dernier que le délai commence à courir.

Voir en ligne : Emission télévisée de l’Institut National de la Consommation, réalisée en partenariat avec l’AFOC

A propos de cet article

Sur l’auteur

AFOC

Association Force Ouvrière Consommateurs - AFOC
141 Avenue du Maine - 75014 Paris
Tél : 01 40 52 85 85
Mél : afoc@afoc.net

Site internet : http://afoc.net/

Sur le même sujet

Vidéos sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément

Bienvenue Dans Le Monde Du Travail - Episode 20

Comment FO agit pour le logement